CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

684 résultats pour « monteur technique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182592

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

signer l'arrêté attaqué au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 12 du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques

Source officielle

Page 15 sur 35

← PrécédentSuivant →
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007689896

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

X..., élève de l'enseignement technique, les prestations prévues par la législation sur les accidents du travail et, d'autre part, à 135 000 F le montant de l'indemnité due à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007926315

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Y... était soumis à une impossibilité technique ou à une contrainte économique très importante de nature à justifier une dérogation ; que la dérogation qui a été accordée le 7 septembre 1987 était ainsi

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880347

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie et des assistants territoriaux médico-techniques

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411842

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

termes de l'article 4 de la directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:451264.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

longtemps ", et au a) du 2°, après le mot " mutagénèse ", le mot " aléatoire ". 6.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007843485

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

résulte de ces dispositions que le titulaire d'une autorisation de diffusion d'un service audiovisuel consentie en application de l'un de ces régimes ne peut diffuser ses programmes sur un support technique

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007981193

Admin. suprême

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Toutefois, elle peut être autorisée après avis du directeur de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes par le directeur des affaires maritimes qui fixera, dans chaque cas particulier,

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615980

Admin. suprême

31 janvier 1979

31 janvier 1979

ANCIEN DIRECTEUR TECHNIQUE A 10.640 F AU PROFIT DE M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648841

Admin. suprême

26 février 1975

26 février 1975

CHEMIN DE MARQUE, EN VUE DE SON AMENAGEMENT EN VOIE COMMUNALE, PRESENTAIT UN CARACTERE D'UTILITE PUBLIQUE ; QUE, SI CE CHEMIN NE REPONDAIT PAS, A LA DATE DE L'ARRETE ATTAQUE, AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836210

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

d'autre part, de l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives des propriétés : "La distance minimum à respecter entre la limite de propriété et la construction sera égale à la moité

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033581193

Admin. suprême

9 décembre 2016

9 décembre 2016

responsabilité de l'Etat était engagée du fait de négligences dans l'encadrement de l'unité de la victime, qui ont concouru au non respect des consignes de sécurité en vol, mais seulement à hauteur de la moitié

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005466

Admin. suprême

12 février 2007

12 février 2007

code de la santé publique par le décret attaqué et regroupées dans la section 4 du chapitre IV du titre II du Livre Ier de la 6ème partie de ce code, qui ont pour objet de définir les conditions techniques

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194708

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 octobre 2001 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement relatif aux caractéristiques techniques

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410945

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

société nationale de programme, a pour mission de contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone, ainsi qu'au rayonnement de la France dans le monde

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161138

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

: Considérant qu'il résulte de l'instruction que le local technique de chaque maison peut être utilisé à des fins qui ne sont pas exclusivement réservées à l'accueil des installations de chauffage ; que

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038829042

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

ministériel et le comité technique du Centre national pour le développement du sport ayant été consultés sur un projet différent et éloigné de celui en définitive retenu.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746466

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

été chargée à la suite d'un appel d'offres restreint et par un marché notifié le 12 juillet 1978, de l'exécution du lot "gros euvre" des travaux de construction de l'institut national des cadres techniques

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429637

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

supérieur et de la recherche a, par une même lettre, convoqué le comité technique paritaire pour l'examen du projet du décret attaqué à deux dates successives, la seconde valant à défaut d'atteindre

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742584

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Z..., le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE et la SOCIETE PROTECTION DES MURS ET PIGNONS ; - à ce que la société des établissements Billiard, M.

Source officielle