à l'extension du multiplexe Pathé Lingostière, la commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique a fondé son analyse de la densité d'équipement cinématographique, non

Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, enregistré le 17 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EDUCATION

Le III de l'article 2 du décret du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées mentionne, à son 8° : " Les personnes faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Papeete a ordonné la suspension de la décision du 18 février 2004 de la Commission de répartition des contingents de produits de première nécessité

la recherche.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire.

Le III de l'article 2 du décret du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées mentionne, à son 8° : " Les personnes faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 mars 2010 par laquelle la directrice de l'Agence de la biomédecine a autorisé la société Texcell à mettre en oeuvre un protocole de recherche

L'entrée sur les territoires des Parties contractantes doit être refusée à l'étranger qui ne remplit pas l'ensemble de ces conditions, sauf si une Partie contractante estime nécessaire de déroger à ce

faire face à un surcroît temporaire d'activité, est sans influence sur la légalité de cette décision ; Considérant, enfin, qu'il ressort des pièces du dossier que la société Houot Constructions a recherché

faire face à un surcroît temporaire d'activité, est sans influence sur la légalité de cette décision ; Considérant, enfin, qu'il ressort des pièces du dossier que la société Houot Constructions a recherché

Y..., agissant en son nom personnel ainsi qu'au nom de 18 salariés de la société anonyme Kalamazoo et en qualité de représentant de l'Union locale C.G.T., dirigée contre la décision du 7 novembre 1984

à la ministre de l'enseignement et de la recherche, de procéder au reclassement de M.

du travail autorisant son licenciement pour motif économique ; 2°) de condamner la société Royal Sluis France à lui verser la somme de 10 000 F (1 524,49 euros) au titre des frais exposés par lui et non

. ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'enjoindre à l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1°) de lui transmettre le relevé

Il est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche pris après avis du conseil national ".

l'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE, PARIS VI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 24 septembre 1997 par laquelle le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

la hausse des prix à la consommation, exposées au cours des deux années précédentes ; qu'en application de l'article 49 septies F de l'annexe III au même code, sont considérées comme opérations de recherche

appartenance syndicale ; que, dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher

Par suite, la fin de non recevoir soulevée par M. A...ne peut, en tout état de cause, qu'être écartée. Sur la demande d'expulsion : 9.