Vu la procédure suivante : Mme BQ BE et M. AD BE, agissant en leur nom et en celui de leurs enfants, AQ et BL BE, BC BS G et M.

; qu'elle n'a pas commis d'erreur de droit ou de fait en mettant en demeure cette dernière d'informer ses adhérents ; que la mise en demeure ne concerne que les agents des Hospices civils de Lyon et non

aux vérifications prévues à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et que la procédure devant la commission était désormais terminée ; Vu les

aux vérifications prévues à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et que la procédure devant la commission était désormais terminée ; Vu les

aux vérifications prévues à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et que la procédure devant la commission était désormais terminée ; Vu les

aux vérifications prévues à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et que la procédure devant la commission était désormais terminée ; Vu les

Les autorités de l'Etat intéressé sont invitées à participer à l'enquête publique prévue à l'article L. 123-1 ou à la procédure de participation du public par voie électronique prévue à l'article L. 123

à l'article L 571-13 du code de l'environnement et mis à la disposition du public selon la procédure prévue à l'article L. 123-19-1 du même code.

du bâtiment A ; - de procéder à la rénovation durable des locaux de douches collectives du quartier maison d'arrêt des femmes et du " petit quartier " et de procéder à leur entretien et nettoyage régulier

d'une sanction d'interdiction faite à un médecin de donner des soins aux assurés sociaux, ils ne peuvent légalement y procéder que dans le respect des règles fixées par l'article L. 145-2 du code de la

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des assurances ; Vu le code de commerce ; Vu l'ordonnance

Vu la procédure suivante : L'ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur

droit au respect de ses biens.

Vu la procédure suivante : M.

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution et notamment son Préambule ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'éducation

L'exigence de concertation prévue par les dispositions législatives en vigueur à la date du décret contesté a ainsi été respectée, sans qu'ait d'incidence à cet égard la circonstance que ces discussions

Vu la procédure suivante : M.

Le 3 février 2015, le secrétaire général de l'AMF a décidé de procéder à un contrôle portant sur le respect par la société NAM de ses obligations professionnelles.

et l'accord collectif de travail peuvent comprendre des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur

Vu la procédure suivante : 1° Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le n° 358349 les 6 avril et 17 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national