POITEAUX de ce qu'il contestait la validité des certificats médicaux produits et de ce qu'il engageait une procédure de licenciement pour abandon de poste, insuffisance professionnelle et fautes graves

...soutient que la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit en jugeant que la société Amadeus n'était pas tenue de la convoquer à un entretien préalable dans le cadre de la seconde procédure

Vu la procédure suivante : M.

d'accomplir la procédure prévue et accorder au salarié, à la charge de l'employeur, une indemnité qui ne peut être supérieure à un mois de salaire ; si ce licenciement survient pour une cause ne répondant

en réparation de la perte de rémunération subie en raison de la rupture de son contrat à compter du 6 octobre 1995, alors qu'il expirait le 15 juin 1996, la somme de 50 000 F pour non respect de la procédure

, pour vérifier les conditions d'application de la procédure de concertation, la réalité des motifs invoqués pour justifier les licenciements ainsi que la portée des mesures de reclassement et d'indemnisation

prononçant le licenciement, a, par l'article 2 de son arrêt du 4 novembre 2011 dont Mme B...demande l'annulation, rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2.

) ; Considérant que, pour demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 mars 2009 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a procédé à son licenciement pour insuffisance

Vu la procédure suivante : Mme B...

Vu la procédure suivante : Mme B...

Vu la procédure suivante : Mme B...

Vu la procédure suivante : Mme B...

Vu la procédure suivante : M.

X... du reclassement qui lui a été proposé en juillet 1992 a entraîné une nouvelle procédure de licenciement ; que, par décision du 24 février 1993, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation

en tant qu'il rejetait la demande de cette association tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 août 2009 par laquelle le ministre du travail avait refusé d'autoriser son licenciement

aux différents stades de la procédure de licenciement, sont-elles aussi susceptibles de recours, et comment s'articulent alors les recours ouverts à leur encontre et celui dont peut faire l'objet la première

Vu la procédure suivante : M. G... I..., M. J... E..., M. A... D..., Mme B... D..., M. H...

la demande d'autorisation de licenciement.

X... sont exclus du bénéfice de l'amnistie prévue par l'article 13 de la loi du 4 août 1981 ; Sur la régularité de la procédure de licenciement : Considérant que, postérieurement à sa réintégration, M.

Silva avait opéré divers détournements de fonds pour un montant de plus de 10 000 F au préjudice de cette association sportive ; que la société a engagé une procédure de licenciement pour faute qui donna