Vu la procédure suivante : M. et Mme B...

sur pied impliquerait la restauration d'immeubles existants et la démolition d'immeubles vétustes à remplacer par des constructions neuves ; qu'en pareil cas seules sont applicables les règles de procédure

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 468529, par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Guyane Nature Environnement et France

les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, notamment son article 14 ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre

Vu la procédure suivante : M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n

les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 septembre 2010, présentée par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; Vu le code général des impôts

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 décembre 2021 et 11 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Défense des milieux

X..., enregistrée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 ; Vu le décret n° 59-96 du 7 janvier

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : La SNC Résidence Seniors a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la mise en demeure du 16 février 2017 de payer une somme de 265 079 euros au

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Q-Park, la société Indigo Infra et la Société d'Assistance et de Gestion du Stationnement (SAGS) ont demandé au tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Pierre X... et Mme Marie-Joséphine Y..., épouse X...

les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour la commune de Langueux ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Stéphane B, les opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux et conseillers d'arrondissement dans le 7ème secteur de la ville de Marseille ; Vu, 2°)

Vu la procédure suivante : M.

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure M.

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure M.