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Z... à louer et exploiter 252 ha 55 a sur leterritoire de la commune de Berville en vue de son installation en qualité de jeune agriculteur ; 2°) de rejeter la demande des époux X... présentée devant le

0208573, 0208562, 0208568 et 0208551 du 14 mars 2008 du tribunal administratif de Paris en tant que celui-ci a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Paris et de la Société d'Exploitation

administrative, la demande présentée à ce tribunal par le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON, la SOCIETE NORD PECHERIES, la SOCIETE BOULONNAISE D'ARMEMENT LE GARREC et la SOCIETE D'EXPLOITATION

30 novembre 1982, présentés pour la société anonyme des établissements CELLIER, dont le siège est à 73100 Aix-les-Bains, rue du Maroc, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité

IMPOSABLE EST CONSTITUE : ...C POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES, PAR LE PRIX DES SERVICES OU LA VALEUR DES BIENS OU SERVICES RECUS EN PAIEMENT" ; CONSIDERANT QUE, LORSQU'UN PRESTATAIRE DE SERVICES EXPLOITE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1986 et 27 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DES MAGASINS

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après avoir procédé à un contrôle dont elle a retenu que les exploitations de M.

EN COMMUN EN DATE DU 16 DECEMBRE 1981 ANNULANT LA DECISION DU 27 OCTOBRE 1981 PAR LAQUELLE LE COMITE DEPARTEMENT D'AGREMENT DU LOIRET A ACCORDE LA QUALITE DE G.A.E.C.

les faits et dénaturé les pièces du dossier en retenant que la méconnaissance des articles R. 151-23 du code de l'urbanisme et A I 1 a du règlement du PLUi est de nature à créer un doute sérieux quant

et produits accessoires ; / Et, d'autre part, les charges d'exploitation bancaires (...) ".

2008 du comité départemental d'agrément des Deux-Sèvres retirant la reconnaissance en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun au G.A.E.C.

Vu le recours du SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE enregistré le 8 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant

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nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé de lui reconnaître la qualité

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. - Agent public - Directeur de l 'ensemble des services d'exploitation d'une chambre de commerce. | - ETABLISSEMENTS PUBLICS. - REGIME JURIDIQUE. - PERSONNELS. - QUALITE. - AGENT PUBLIC. - Directeur

Vu la requête enregistrée le 23 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Renée X..., en sa qualité de liquidatrice de la société à responsabilité limitée "LA MAISON

. - Personnes et activités imposables - Producteur de films - Recours à des distributeurs agissant en qualité de mandataires pour la reproduction et l'exploitation [mise en location] de copies de films

et de Comptage, et des Eaux et de l'Ozone, relatives respectivement au contrat d'exploitation des stations d'épuration et pour l'exploitation d'un appareil de surveillance de la qualité des eaux dans