que lorsque les objectifs conventionnels de l'organisme employeur ont été atteints ; qu'il résulte des pièces du dossier soumis au juge du fond que les résultats des organismes d'assurance maladie du régime

vieillesse des travailleurs salariés exerce, pour la région Ile-de-France, les missions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail relatives aux pensions de retraite des assurés du régime

MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL

des ministres, dispose en son article 2 que l'article 4 du décret du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime

40-01-03 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - EXPLOITATION DES MINES -Régime juridique - Servitudes - Servitudes établies au profit des titulaires de titres miniers à défaut de consentement

DE SALARIES - REGIME GENERAL

62-01-01-01-01-03,RJ1,RJ2 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIME DE SALARIES - REGIME GENERAL - ASSURANCE MALADIE - CAISSES PRIMAIRES - Décision d'une caisse primaire d'assurance

DE SALARIES - REGIME GENERAL - ASSURANCE MALADIE - CAISSES REGIONALES

QU'AU NOMBRE DES REGIMES SPECIAUX VISES A L'ARTICLE 61 DU DECRET DU 8 JUIN 1946 FIGURE LE REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL CIVIL ET MILITAIRE DE L'ETAT ; CONS.

des ministres, dispose en son article 2 que l'article 4 du décret du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime

des ministres, dispose en son article 2 que l'article 4 du décret du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime

. 323-11 ; 2° Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 p. 100 et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime

subordonnée à la condition que les annuités supplémentaires retenues à ce titre "ne soient pas rémunérées ou susceptibles d'être rémunérées par toute autre pension, allocation ou rente servie par un régime

Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 285 684,62 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de son absence d'affiliation au régime

être régis par un accord collectif de travail ; que, dès lors, et nonobstant la circonstance alléguée que les agents de l'Agence nationale pour l'emploi sont, par ailleurs, statutairement soumis au régime

qu'un fonctionnaire territorial qui poursuit son activité professionnelle après la liquidation des droits à pension qu'il a antérieurement acquis dans le cadre de l'exercice d'une activité relevant du régime

chemins de fer français : " Le taux T1 est déterminé chaque année afin de couvrir, déduction faite du produit des cotisations salariales, les montants qui seraient dus si ses salariés relevaient du régime

40-01-05,RJ1 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - CARRIERES -Loi du 2 janvier 1970 - Carrières légalement ouvertes avant l'entrée en vigueur de la loi - Notion. | 54-08-04-01 PROCEDURE - VOIES

Nouvelle-Calédonie, avant de statuer sur la demande de la commune de Païta tendant à l'annulation de la délibération de l'assemblée de la province Sud n° 27/2016/APS du 22 juillet 2016 relative au régime

X..., L'INTERVENTION DU DECRET N 69-505 DU 24 MAI 1969, FIXANT LE STATUT DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT