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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831889

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

, pour annuler l'arrêté du 17 novembre 2004 du préfet de la Somme, le tribunal administratif d'Amiens a estimé, d'une part, que les conditions d'accès au site, en droit comme en fait, n'étaient pas réunies

Source officielle

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