Le jugement doit être rendu publiquement (...) " ; qu'aux termes du V de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier : " La décision de la commission des sanctions est rendue publique dans les publications

sur ce point les observations des parties et examiné l'ensemble des moyens, d'ordre public ou invoqués devant lui, pouvant affecter la légalité de l'acte en cause - de prendre en considération, d'une

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat du Défenseur des droits ; - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIETE ISOTHERM, - les conclusions de M.

B... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Autorité des marchés financiers, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Saint-Louis Sucre ; Considérant ce qui suit : 1.

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau

Après avoir recueilli les observations du magistrat et celles de l'autorité qui a procédé à l'évaluation, la commission d'avancement émet un avis motivé versé au dossier du magistrat concerné. (...

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 juin 2025, présentée par M.

Par un arrêt n° 13PA03455, 13PA03474, 13PA03475 du 16 février 2015, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la SAS Udicité, l'Université Paris-Diderot-Paris 7 et le ministre

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Parc éolien des monts d'Eringes ; Considérant

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la SARL Les Carrières de Pompignan et à la SCP Didier

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Cis Bio International ; 1.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Boulouis, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme Al Y..., - les conclusions de M.

Vu le pourvoi, enregistré le 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA

, d'une part, l'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANCAISE, d'autre part, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et la société Bayer Cropscience ; Vu le procès

Didier Ribes, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE, - les conclusions de M.

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat