au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Association nationale des supporters ; - le représentant de l'Association nationale des supporters ; - le représentant du ministre de l'intérieur

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et, d'autre part, le Premier ministre, la ministre du travail, le ministre des solidarités

, d'une part, les épouxB..., d'autre part, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. ; Vu le procès verbal de l'audience publique du 3 avril 2004 à 10 heures

de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central auprès de la directrice des services judiciaires du ministère de la justice ; Vu l'arrêté du 1er juillet

, d'une part, l'association Etoile filante, et d'autre part, le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 4 mars 2022, à 10 heures

publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur

2008 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central auprès de la directrice des services judiciaires du ministère

de l'Etat en informe la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale / Dans un délai d'un mois, la commune ou l'établissement public fait connaître au représentant de l'Etat s'il entend

un conseil, dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé des universités, que le ministre chargé des universités nomme le directeur du service commun

que le ministre établit l'accomplissement de ces formalités en produisant les certificats de publication et d'affichage des quatre communes et ainsi qu'une copie des publications insérées dans deux quotidiens

Ce document a vocation à figurer en annexe d'un avis qui fera l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture (BO-agri) conformément à la procédure mise en œuvre pour

, qui est déclenchée par l'ouverture d'une information sur réquisitoire du ministère public, une plainte avec constitution de partie civile ou une citation directe de la victime ; que, dès lors, en jugeant

Ahmed X... par le préfet représentant du gouvernement à Mayotte sont annulés.

de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche ; le ministre demande le rejet de la requête ; il soutient que la requête en annulation de l'arrêté attaqué qui a été publié au

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision née le 5 juillet 2023 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur

de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central auprès de la directrice des services judiciaires du ministère de la justice ; Vu l'arrêté du 31 décembre

c'est à bon droit que par sa décision du 6 décembre 1989, le ministre de la défense a, pour ces créances, opposé à M.

, au ministre de l'économie, des finances et du budget, au ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de l'éducation nationale, au ministre

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort de l'examen des pièces versées au dossier n° 358500 par le ministre chargé de la fonction publique que les dispositions du 8° de l'article 5 ainsi que celles