LA PART DE L'ARCHITECTE SOIT AUGMENTEE ; QUE, PAR VOIE DE CONCLUSIONS INCIDENTES A CET APPEL PROVOQUE, L'ARCHITECTE DEMANDE A ETRE EXONERE DE TOUTE RESPONSABILITE VIS-A-VIS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU

MICHEL A..., ARCHITECTE, DEMEURANT ...

A...et de Mme D..., architectes, et de la société Betrec, bureau d'études structures ; que le lot n° 02 " charpente-structure " a été confié à la société dauphinoise de charpente et de couverture (SDCC

NORMES TECHNIQUES ADMISES A L'EPOQUE, EST DE NATURE A DONNER LIEU A LA GARANTIE QU'IMPLIQUENT LES PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ET, PAR SUITE, A ENGAGER LA RESPONSABILITE

LIEU A LA GARANTIE DES CONSTRUCTEURS, SUR LA BASE DES PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; SUR LA MOTIVATION DU JUGEMENT EN CE QUI CONCERNE LA DETERMINATION DES RESPONSABILITES

ROGER A..., ARCHITECTE, DEMEURANT ...

X..., architecte, et un de ses associés ; que, par convention du 4 mai 1966, la commune de Cérizay a confié à l'Etat la direction et la responsabilité des travaux ; Considérant que la commune recherchant

X..., architecte, et de la société Entreprise Talmondaise de construction à lui rembourser l'indemnité versée à l'office public départemental d'H.L.M. de la Vendée en exécution de la police d'assurances

Y..., architectes, demeurant ...Université à Paris 75007 ; - M. A..., administrateur de la succession de M. de Z..., demeurant ... ; - M.

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la VILLE DU HAVRE a mis en cause la responsabilité décennale des architectes, MM.

sur l'isolation phonique, avant que les précédentes réserves eussent été satisfaites ; qu'il suit de là que c'est à tort que le tribunal administratif de Bordeaux s'est placé sur le terrain de la responsabilité

n'ont pas un intérêt leur donnant qualité à contester l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur les droits du maître de l'ouvrage à l'égard de la société SERI ; Sur les conclusions relatives à la responsabilité

DOUAI TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 26 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE LUI ACCORDANT DES INDEMNITES QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTES A LA SUITE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE

troisième lieu, que c'est par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, qui n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de cassation, que la cour a retenu à parts égales la responsabilité

Y..., architecte, demeurant ... 93210 et pour M.

lieu, condamné la société Colas Nord Est à verser à la communauté de communes la somme de 202 733 euros hors taxes, en deuxième lieu, condamné la société Bonini et fils, la société Atelier Arcos Architecture

Vu la requête enregistrée le 15 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM. de X... et RAUZIER, architectes, demeurant ... à Saint-Avold 57500 , et tendant à ce que le

.; SUR LES CONCLUSIONS DE LA VILLE DE GRASSE DIRIGEES CONTRE LES ARCHITECTES : CONSIDERANT QUE LA CONVENTION EN DATE DU 28 JUILLET 1966, CONCLUE ENTRE LA VILLE DE GRASSE ET LES ARCHITECTES A..., Z..

que les demandes de l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Meuse tendaient à mettre en jeu, sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil, la responsabilité

X... et Y... relatives à la responsabilité décennale des architectes vis-à-vis de la COMMUNE DE DIEPPE : Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la COMMUNE DE DIEPPE