AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062921
20 mai 2011
20 mai 2011
.) / d) Les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps ; (...) / f) Les milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales telles que les herbiers, les
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2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154057
10 juin 2011
10 juin 2011
chemin de fer, dont la ligne partant d'Oloron et passant par Canfranc qui, selon l'article 1er de cette convention, remontera la vallée d'Aspe, franchira en tunnel le Somport, pénétrera dans la vallée du Rio-Aragon
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