SOIT ORDONNEE POUR ETABLIR LA DATE A LAQUELLE LA PRISE DE POSSESSION A EU LIEU NE SAURAIT ETRE ACCUEILLIE ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, SI L'OFFICE A FAIT PROCEDER AUX TRAVAUX

LA LOI DU 30 DECEMBRE 1966, "INDEPENDAMMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9, TROISIEME ALINEA, CI-DESSUS, LORSQUE LA CONSERVATION D'UN IMMEUBLE CLASSE EST GRAVEMENT COMPROMISE PAR L'INEXECUTION DE TRAVAUX

; °2) condamne la copropriété à lui verser la somme de 116 159,74 F pour les travaux d'étaiement intérieur plus la somme de 7 996,74 F pour les travaux d'étaiement extérieur ainsi que les intérêts et

B LES DEPENSES D'AMELIORATION AFFERENTES AUX LOCAUX D'HABITATION A L'EXCLUSION DES FRAIS CORRESPONDANT A DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE RECONSTRUCTION OU D'AGRANDISSEMENT" ; EN CE QUI CONCERNE LES FRAIS

X..., architecte d'opération était responsable de la surveillance des travaux ; que le bureau d'études SEBA a procédé à l'étude des fondations et du béton armé ; que les travaux ont été réalisés par les

A...une partie de ces travaux ; que M.

X... une somme de 1 561 900 F qu'il avait portée en recettes de l'année 1988, en deuxième lieu, refusé au titre de l'année 1989 la déduction de dépenses pour travaux d'aménagement de son cabinet, et, en

définitive, il n'y a pas lieu de prévoir un abattement pour vétusté ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'utilisation du centre sportif a été longtemps perturbée par les désordres et les travaux

dans les constructions à usage d'habitation individuelle, la création d'une place de stationnement en dehors des voies publiques ; que l'article UA1-A8 du plan d'occupation des sols permet, en cas de travaux

possède le château du ... en indivision avec son frère, a en commun avec ce dernier consenti le 15 mai 1970 à leur mère un bail sur cette propriété à compter du 1er janvier 1970, et a fait exécuter des travaux

administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la condamnation du département des Hauts-de-Seine à lui verser la somme de 3 251 634,53 F avec intérêts et capitalisation des intérêts correspondant aux travaux

d'enlèvement des passes et sur l'application des intérêts moratoires au titre de l'indemnisation des travaux de reprise de la brèche ; 2.

servant à l'exercice public d'un culte dont elles sont demeurées ou devenues propriétaires lors de la séparation des Eglises et de l'Etat ou accorder des concours aux associations cultuelles pour des travaux

X au sujet d'un véhicule dit économiquement irréparable, d'une part, certifiait la réalisation en bonne et due forme des travaux de réparation préconisés par le premier expert alors que ceux-ci avaient

L'OFFICE A DEMANDE L'HOMOLOGATION DU RAPPORT DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; QUE L'INDEMNITE ALLOUEE A L'OFFICE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EST D'UN MONTANT INFERIEUR AU COUT TOTAL DES TRAVAUX

ET COMPRENANT UN TERRAIN D'ENVIRON 3.500 METRES CARRES, UNE MAISON A USAGE D'HABITATION ET DES DEPENDANCES ; QU'IL A FAIT EXECUTER DES TRAVAUX DE REPARATION DONT IL A PORTE LE COUT DANS LES DEPENSES DEDUCTIBLES

De même, il n'est pas contesté que des travaux de réparation d'urgence destinés à pallier les conséquences du manque d'entretien et de maintenance des installations ont été entrepris.

tribunal administratif a souverainement estimé que cette inexploitation résultait d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, prise le 1er décembre 2015 en vue de permettre la réalisation de travaux

spontanément par l'entrepreneur, il ne résulte pas de l'instruction que ce dernier ait ainsi reconnu sa responsabilité ; qu'il devra seulement en être tenu compte, pour autant que ces réparations aient

supplémentaires de réparation de 1 700 mètres linéaires de fissures sur la piste du vélodrome d'Angers, non prévus dans la masse initiale des travaux du marché à prix forfaitaire conclu le 14 novembre