..E...et M. et Mme G...H...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 19 mars 2008 du préfet de l'Yonne autorisant, pour une durée de trente années et un tonnage total de matériaux

"Becuwe", filiale de la Société Générale de fonderie, la majeure partie des moyens matériels s'y rapportant, le 23 décembre 1969 et, à partir du 1er janvier 1970, date à laquelle elle a pris la dénomination

nécessaires, met en oeuvre les matériaux destinés à la construction, à l'entretien, à la réparation ou à la transformation d'un immeuble ; Considérant que la Cour a relevé qu'à compter du mois de mai

approvisionnés, ainsi qu'à l'inventaire descriptif du matériel et des installations de chantier.

PAR CETTE NOTE, LE DIRECTEUR DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE THUIR S'EST BORNE A INDIQUER QUE LES AGENTS NON INSCRITS SUR LA LISTE DU PERSONNEL INTERDIT DE GREVE DEVRONT, S'ILS NE SONT PAS GREVISTES, VENIR

Y... entendait en réalité dissimuler, sous couvert de sa demande, un projet d'installation durable sur le territoire français ; que si le ministre des affaires étrangères est fondé à relever que M.

exerce la profession de fonctionnaire de police, peut être supposé en mesure de signer son nom ; que Mme A produit également une ordonnance de délégation d'autorité parentale du tribunal de première instance

Auto à titre de recettes omises, des sommes qu'elle a évaluées à 200 000 F pour 1979 et 300 000 F pour 1980 et 1981, en se fondant sur le montant du déficit déclaré par la société dans le secteur des ventes

"Luscher" : Considérant, en ce qui concerne ce matériel acheté en francs suisses en 1976, que, si la société anonyme X... conteste la réintégration dans ses résultats d'une somme qui correspondrait à

simplifiée (SAS) Univer'sel, créée le 4 octobre 2010, qui exerce une activité de négoce de sel de déneigement à destination d'entreprises et de collectivités locales ainsi qu'une activité accessoire de vente

laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Saint-Cyr Market SCM l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial de 2 334 m² de surface de vente

en stock en l'évaluant, à la somme de 400 000 F ; qu'aucune indemnité n'est due à la société du fait du manque à gagner lié à l'interruption des ventes pendant trois jours ; Considérant qu'il résulte

vigueur" ; qu'il ressort de ces dispositions, contrairement à ce que soutient la requérante, que leur respect s'impose au pharmacien dans l'ensemble de l'exercice de sa profession, qu'il s'agisse de la vente

que la SOCIETE ALARME SERVICE FRANCE, créée le 1er juin 1981, et la société préexistante "Alarme Service Electronique" avaient une raison sociale analogue et une activité partiellement identique de vente

période ou des années 1982 à 1984 résultent de la reconstitution, opérée à l'issue d'une vérification de comptabilité et par une méthode extra-comptable, du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise de vente

A avait introduit la requête en son nom propre, de sorte qu'il n'a pas été porté à la connaissance du juge des référés du Conseil d'Etat que la SARL B aurait été partie à l'instance.

juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance

à moins de cent mètres d'un établissement d'enseignement maternel, primaire ou secondaire, d'un établissement dont l'activité principale est la mise en vente ou à la disposition du public de publications