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766 résultats pour « vice de fabrication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502806.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03680 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle

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CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502810.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03682 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502819.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03694 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502822.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01347 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502839.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01343 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502867.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03701 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502868.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03704 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502872.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03702 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502885.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03705 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502904.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03712 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502905.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03714 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007653339

Admin. suprême

21 mai 1976

21 mai 1976

MUNICIPAL ET UN COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, L'ETAT ET LA VILLE AVAIENT L'UN ET L'AUTRE LA QUALITE DE MAITRE DE Z...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622868

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

Fabre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030755673

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Cellaouate demande au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2013 relatif à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation, de vente, de distribution et de fabrication

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026504628

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667355

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

SUBORDONNE A UNE AUTORISATION DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE COMPETENTE" ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 321-9 DU MEME CODE : "POUR TOUTES LES DEMANDES DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS PORTANT SUR LES CAS VISES

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623063

Admin. suprême

30 mars 1987

30 mars 1987

preuve de l'exagération de ses bases d'impositions ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE "GRENIX MAKALU" dont l'objet est la fabrication

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029003675

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Sodiaal Industrie a bénéficié, au cours de l'année 1998, de l'aide communautaire pour la fabrication de caséinates, dans les

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617483

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

jugement du 28 mai 1980 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1977, dans les rôles de la ville

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489252.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

administratif de Montpellier d'annuler la décision du préfet de l'Aude du 8 novembre 2017 actualisant les prescriptions techniques applicables aux installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication

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