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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502806.20250827
27 août 2025
Par une ordonnance n° 23NC03680 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
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ECLI:FR:CECHS:2025:502810.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03682 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502819.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03694 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502822.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01347 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502839.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01343 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502867.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03701 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502868.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03704 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502872.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03702 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502885.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03705 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502904.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03712 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502905.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03714 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007653339
21 mai 1976
MUNICIPAL ET UN COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, L'ETAT ET LA VILLE AVAIENT L'UN ET L'AUTRE LA QUALITE DE MAITRE DE Z...
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622868
13 mai 1988
Fabre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030755673
19 juin 2015
Cellaouate demande au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2013 relatif à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation, de vente, de distribution et de fabrication
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026504628
17 octobre 2012
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A, - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007667355
6 février 1981
SUBORDONNE A UNE AUTORISATION DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE COMPETENTE" ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 321-9 DU MEME CODE : "POUR TOUTES LES DEMANDES DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS PORTANT SUR LES CAS VISES
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623063
30 mars 1987
preuve de l'exagération de ses bases d'impositions ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE "GRENIX MAKALU" dont l'objet est la fabrication
3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029003675
28 mai 2014
Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Sodiaal Industrie a bénéficié, au cours de l'année 1998, de l'aide communautaire pour la fabrication de caséinates, dans les
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617483
26 mai 1982
jugement du 28 mai 1980 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1977, dans les rôles de la ville
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489252.20241216
16 décembre 2024
administratif de Montpellier d'annuler la décision du préfet de l'Aude du 8 novembre 2017 actualisant les prescriptions techniques applicables aux installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication