A... ne saurait soutenir avoir été victime d'un préjudice du fait qu'il avait été privé chaque jour de la possibilité de participer à un office collectif ; que, ce faisant, il ne conteste pas utilement

Une première limitation thérapeutique a été envisagée par les médecins de cet établissement.

Considérant, d'une part, que l'Association de défense et d'assistance juridique des intérêts des supporters a été dotée, en application de l'article 14 de ses statuts, d'un règlement intérieur adopté par

F B A et M.

Ainsi qu'il a été dit aux points 3 et 4, la circonstance que Mme A aurait ressenti " un choc " à l'écoute de reproches qui lui ont été faits à cette occasion, lequel aurait provoqué un syndrome anxio-dépressif

Daniel Y... sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que le jeune Daniel Y..., alors âgé de 3 ans, a été victime en 1959 d'une

contrepartie, sur un terrain quasi-contractuel, au remboursement des dépenses qu'il a engagées et qui ont été utiles à celle-ci.

Après son retour à son domicile, il a été victime d'un accident vasculaire cérébral.

Un récépissé de demande de carte de séjour lui a été délivré le même jour pour renouvellement de son titre de séjour.

eu pour effet d'interrompre ce délai ; que la décision, par laquelle l'intéressée a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle, lui a été notifiée au plus tôt le 8 janvier 2010 ; qu'ainsi, son pourvoi

à la santé publique et à l’environnement ; - l’ordonnance a été rendue en méconnaissance du principe du contradictoire et du droit à un procès équitable ; - la juge des référés a commis une erreur de

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du syndicat CFDT sociales et santé Ile-de-France (SASS IDF-CFDT INTERCO

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

prévu le dépôt du dossier dans les sous-préfectures de Meaux et de Senlis ; qu'il ressort des pièces du dossier que le dossier d'enquête a été déposé dans les conditions ainsi définies ; que la circonstance

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - le code

d'une manifestation non cultuelle n'était pas susceptible de faire obstacle à une célébration religieuse ou même à une réunion de fidèles entre les 4 et 7 août 2005 de telle sorte qu'il n'a pas été porté

D a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 8 000 euros en réparation du préjudice dont il estime avoir été victime en raison de son exposition

A a déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile pour laquelle un non-lieu a été prononcé par ordonnance le 21 mai 1999 ; que par un courrier du 27 février 2001, M.

Il ressort des pièces du dossier que la décision du 4 juillet 2024 a été notifiée à Mme C... par lettre recommandée avec avis de réception, qu’elle a été avisée de cet envoi par les services postaux le

D'autre part, M.