Fernand GUERIN, Patrice T... Gérard A..., Philippe B..., Mme XI... PANIEZ, MM. Serge O..., Michel G..., Lionel C..., Mme Marie-Laure Q..., MM. XE... RINCE, Eric H..., Mme Anne-Marie P..., M.

FERNAND X..., DEMEURANT ...

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour le CENTRE HOSPITALIER DU LAMENTIN, dont le siège est Boulevard Fernand

Fernand X..., sans profession, et Mme Yvette X..., commerçante ..." qui étaient propriétaires du fonds de commerce ; que le contribuable ne produit aucun document justifiant le transfert à son profit du

Vu le pourvoi, enregistré le 2 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT, dont le siège est au 6, rue Fernand Forest Ducos BP 2088 à Nouméa

le siège est 30, boulevard Pasteur à Paris (75015) et le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES, BIOLOGISTES ET PHARMACIENS DES HOPITAUX PUBLICS (SNAM), dont le siège est 15, rue Fernand

Fernand et Roger X... ont révélé que vingt-quatre de ces animaux avaient consommé un aliment auquel avait été ajouté du méthyl-cimatérol, substance qui n'est pas mentionnée dans la liste des additifs autorisés

prud'hommes de Guadeloupe ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise aux fins de revoir les calculs de répartition des sièges dans les conseils de prud'hommes de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre

association dont le siège est ... agissant par son président en exercice le docteur L... domicilié en cette qualité audit siège ; LE COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE CLERMONT-FERRAND

l'audiovisuel a lancé le 21 novembre 2006 un appel à candidatures en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

d'utilité publique qui sont relatifs à la mise à deux fois deux voies de la RN 9 sur une distance de 7 km environ et qui s'intègrent dans le plan d'amélioration de la desserte routière entre Clermont-Ferrand

Jean-Louis X..., demeurant à Cols Vic-sur-Cere (15800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 11 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a

Cantal en date des 22 novembre 2004 et 31 janvier 2008, à porter la surface de ce magasin à 3 575 m², ces décisions ont été annulées respectivement par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'audiovisuel (CSA) du 11 mai 2011 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en catégorie E dénommé Sud Radio dans les zones de Clermont-Ferrand

justice administrative. .................................................................................... 3° La société Manitowoc Crane Group France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

23 février et 23 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE (SEAU), dont le siège est 3, rue Louis-Rosier La Pardieu à Clermont-Ferrand

FERNANDE ET DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES-MALADIE DES VOSGES, EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU MEME ACCIDENT, ENSEMBLE AU REJET DE L'APPEL EN GARANTIE DE GAZ DE FRANCE ET A SA DECHARGE

Fernand X..., demeurant à Nouméa Nouvelle-Calédonie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 30 juillet 1981 par laquelle le conseil du contentieux administratif de Nouvelle-Calédonie

est 4, chemin Tour la Reine à Annecy (74000), la CLINIQUE LAMARTINE, dont le siège est 91 ter, boulevard de la Corniche à ThononlesBains (74202), la POLYCLINIQUE DE SAVOIE, dont le siège est rue Fernand

Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT, dont le siège est 6, rue Fernand Forest à Nouméa (98800)