Prosper U Liliane W C, Fernand F, France G, Thierry D, Jules T, Joseph O, Molé Michel Q, Fanula Christine S, Félix E, Touine J, Carlo B, Jeanne N, Robert I, Acoubi H, Dondaine L, Pition A, Joyce M et au

2003 du tribunal administratif de Marseille ayant annulé la délibération du 6 octobre 1999 de son conseil municipal décidant d'exercer le droit de préemption sur deux parcelles appartenant à Mmes Fernande

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES, dont le siège est 13, rue Fernand Léger à

B...A..., qui était alors lieutenant de police, a été affecté par un arrêté ministériel du 29 juillet 2004 à la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, antenne de police judiciaire

A POINTE-A-PITRE GUADELOUPE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 24 MARS 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE A REJETE SA DEMANDE DE X...

enregistrés les 13 août 2008 et 12 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ MEDIASERV, dont le siège est Tour Secid, place de la Rénovation à Pointe-à-Pitre

soumis aux juges du fond que, par une délibération du 3 juillet 2014, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG) a décidé d'apporter la concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre

B devant la cour administrative d'appel et dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 juillet 1997, en tant qu'il concerne le classement dudit secteur ; 3°)' de condamner

enregistrée le 25 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE D'ETUDE POUR UN DEVELOPPEMENT AGRICOLE PLUS AUTONOME (CEDAPA), dont le siège est 2 avenue du Chalutier Sans Pitié

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X..., aide-soignante à l'hôpital Pitié-Salpétrière à Paris, a pris des congés de

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X..., manipulatrice de radiologie à l'hôpital Pitié-Salpétrière à Paris, a pris des

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Y, technicienne de laboratoire à l'hôpital Pitié-Salpétrière à Paris, a pris des

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, lors d'une hystérectomie pratiquée le 2 mars 2005 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, relevant de l'Assistance publique-Hôpitaux

Fernand A..., demeurant ...

Fernand X..., la délibération du conseil municipal de Montoy-Flanville du 2 juillet 1991 en ce qu'elle a décidé l'application par anticipation des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols ;

avocat de la COMMUNE D'IZEAUX ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le préfet de l'Isère a autorisé, par un arrêté du 28 février 1989, la société Transports Fernand

Vu la requête, enregistrée le 11 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par la SOCIETE OST DEVELOPPEMENT, dont le siège est sis 15 rue Georges Besse à Clermont-Ferrand

Philip LALLEMENT, demeurant 3, rue du Couvent, à Semur-enAuxois, Mme Sylvia FERRAND demeurant rue du Bourg Voisin à Semur-en-Auxois, M. Alain LAUREAU, demeurant 12, rue Voltaire à Semur-en-Auxois, M.

REGIONAL D'EQUITATION DE CORSE, dont le siège est 19, avenue Noël Franchini BP 13 à Ajaccio Cedex 9 (20700), le COMITE REGIONAL D'EQUITATION D'AUVERGNE, dont le siège est 46, boulevard Pasteur à Clermont-Ferrand

A a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand en date du 16 janvier 2017, à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve, une interdiction