qui sont relatives aux enseignements théoriques des sciences fondamentales et de biologie humaine, doit être pris en compte pour apprécier la condition d'équivalence au regard des enseignements prévus

l'emploi de directeur de l'Institut français d'archéologie du Caire publié le 6 janvier 2005 au Journal officiel de la République française, en tant que le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Le Bret l'attribution d'une bourse d'enseignement du second degré pour sa fille Laurence au titre de l'année scolaire 1992/1993 ; 2°) de rejeter la demande de M.

du second degré ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique : "( ...)

Il résulte des dispositions citées au point précédent que, hormis le cas des formations mentionnées au second alinéa de l'article L. 612-6-1 du code de l'éducation, un établissement d'enseignement supérieur

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

DU SECOND DEGRE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PEUVENT ETRE OUVERTS, SELON LES MODALITES QUI SERONT FIXEES PAR ARRETES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, A CEUX DES MAITRES CONTRACTUELS DE L'ENSEIGNEMENT

fonction publique territoriale de la première couronne Ile-de-France a déclaré irrecevable son dossier d'inscription à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement

BA BB, conseiller du président de la République pour l'enseignement supérieur et la recherche.

commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence présentée pour l'accès au concours externe d'assistant spécialisé territorial d'enseignement

du candidat, selon les modalités définies par l'établissement, est fixée en annexe au présent décret " ; que M.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

L'omission de répondre à un moyen constitue, en principe, dès lors qu'il n'y a pas lieu de se livrer à une appréciation d'ordre juridique pour interpréter les moyens soulevés et que le moyen n'est pas

ECONOMIQUES ET SOCIALES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N 74-181 DU 26 FEVRIER 1974 RELATIF AU REGIME DES BONIFICATIONS INDICIAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Régine X..., professeur d'enseignement

du second degré qui précise, dans son titre II, la situation des instructeurs, notamment dans le cas d'une baisse importante de l'effectif des élèves fréquentant un établissement scolaire ; Considérant

VU 1E, LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1982, SOUS LE NUMERO 47 640, PRESENTEE PAR LA CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT

Le moyen ne peut ainsi qu'être écarté. 8.

En conséquence, le moyen tiré de ce que ce texte aurait été adopté selon une procédure irrégulière n'est pas de nature à créer un doute sérieux quant à sa légalité.

B et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du centre national de l'enseignement professionnel notarial, - les conclusions de M.