Y..., ARCHITECTE, LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES TREZZINI ET LA SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX SOIENT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A VERSER A L'ETAT UNE INDEMNITE EN REPARATION DES DESORDRES

commune de La Roche-Derrien Côtes-du-Nord et le condamnant à payer à cette commune une indemnité de 2 581 983 francs ; 2° au rejet, en tant qu'elle est dirigée contre lui, de la demande présentée par

ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 MODIFIEE NOTAMMENT PAR LA LOI DU 25 FEVRIER 1943 ET LA Loi DU 31 DECEMBRE 1966 ; LA LOI DU 2

juin et 9 décembre 1988 du préfet des Hauts-de-Seine accordant au département des Hauts-de-Seine un permis de construire et un permis modificatif en vue de l'édification d'un collège à RueilMalmaison ; 2°

) de rejeter la demande présentée par la société d'architecture et d'aménagement foncier et M. et Mme Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1977 et 1978 ; 2°

de la loi du 3 janvier 1977, 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; Vu l'ordonnance

A L'EVALUATION DES PREJUDICES CAUSES AU REQUERANT DU FAIT DE SON LICENCIEMENT ; 2° ANNULE LA DECISION DE LICENCIEMENT ATTAQUEE EN TANT QU'ELLE LIMITE ILLEGALEMENT LES DROITS DE M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 24 JANVIER 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 11 AVRIL 1978, PRESENTES POUR LA COMPAGNIE DES ARCHITECTES

Y... et Z..., architectes et de la SA Phenol Engineering, groupement représenté par M.

X..., LES 3/20EMES; QUE LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE S'EST POURVU CONTRE CE JUGEMENT EN DEMANDANT QUE L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR SOIENT DECLARES ENTIEREMENT RESPONSABLES DES MALFACONS DONT

Article 2 : L'article 4 du jugement attaqué du tribunal administratif est annulé. Article 3 : La somme de 318 051,31 F que MM.

opposée par le Premier ministre à sa demande tendant à obtenir la publication de rectifications aux insertions parues dans le Journal Officiel relatives à des listes d'élèves ayant obtenu le diplôme d'architecture

D'AQUITAINE REFUSANT DE L'INSCRIRE AU TABLEAU REGIONAL DE L'ORDRE SOUS LE TITRE D'AGREE EN ARCHITECTURE ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LA LOI N° 77-2 DU 3 JANVIER 1977 ;

X... et Parat, architectes, demeurant 76, bis rue Vieille du Temple, à Paris (75003) et M. Y..., architecte, demeurant Plein Champ, La Croix Verte, à Saint-Grégoire (35760) ; MM.

au cours desquelles son cas a été examiné ; 2°) annule cette décision de refus ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, modifiée par la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979

du ministre en date du 13 mai 1985 rejetant son recours contre cette décision ; 2°) annule lesdites décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 7-7-2 du 3 janvier 1977 ; Vu le décret n°

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France, le maire de Barrettali (Haute-Corse), par un arrêté du 2 novembre