1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN N'A QUE PARTIELLEMENT FAIT DROIT A SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VERSILLE ET LES SIEURS Y..., DUPUIS ET DAVID, ARCHITECTES

construction de deux bâtiments d'habitation et à l'origine de troubles acoustiques, la société Fibralith fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 20 septembre 1985) de l'avoir condamnée à garantir les architectes

du patrimoine qui est indispensable à la poursuite de l'activité de l'agence, spécialisée dans l'architecture du patrimoine.

terrassement », initialement estimé à 4200 euros, s'était finalement élevé à 16.015 euros, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1147 du code civil ; Alors que 2°

Z..., architecte, la coordination des interventions des entreprises ; qu'après expertise, les époux X...ont assigné les entreprises et l'architecte en indemnisation ; Sur le second moyen, ci-après annexé

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2012), que la société civile immobilière Les Mimosas (la SCI) a confié au cabinet d'architecture

X..., architecte, assuré auprès de la société GAN, fait réaliser des travaux d'extension de son unité de fabrication en créant un bâtiment de 2100 m² ; que le lot carrelages-faïences a été confié à la

La conception a été attribuée, en septembre 2017, à un groupement solidaire composé de la SARL BL2 architectes, mandataire et lauréate d'un concours d'architecture organisé par le département immobilier

des bâtiments de France, 2°) l'Architecte des bâtiments de France a refusé de donner son accord au projet par un avis conforme confirmé sur recours par le préfet de la région Île-de-France, 3°) la légalité

C/ SARL SOCIÉTÉ D'ARCHITECTURE ARCA 2 gérant en exercice : Monsieur Bruno Z...

du contrat de conception et réalisation tous bâtiments : Attendu que selon cet article 6. 2, l'architecte contractant général est mandatée par le client pour contracter, souscrire et s'acquitter du coût

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'enrichissement sans cause : 2.

Sur l'enrichissement sans cause : 2.

1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , plaidant par Me Philippe KLEIN de

modifications sollicitées mais à la réalisation de travaux non prévus par l'architecte mais nécessaires, étant observé que le montant de 2 millions d'euros n'était qu'une estimation lors de la signature

000 euros à la société Domaine de Chevincourt, la somme de 2 000 euros à la société DMV architectes et la somme de 2 000 euros à la société France immo ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième

non-conforme, et celle de 15.000 euros en réparation de la perte locative de ce même parking ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « il ressort des courriers précités des 2 architectes que le parking n° 2 situé

au niveau 1 et au niveau 2, l'architecte a dû modifier ses plans avec une réduction de la superficie des logements à la vente.