Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du syndicat national CFDT des mineurs et assimilés et

informatiques, électroniques et Télécom, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la ministre de la culture et à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société

supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a exigé qu'elle soumette à son approbation, dans un délai de deux mois, un plan de rétablissement, ainsi que la décision du 11 mars

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société Pyragric Industrie et autres, ainsi que les représentants des sociétés requérantes ; - les représentants du ministre de l'intérieur ;

Délibéré à l'issue de la séance du 11 mars 2022 où siégeaient : M. Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Aladjidi, président de chambre ; M. B C, M. D A, M.

E B, Mme F L, M. et Mme J G, Mlle Alexandrie C, Mme N D, M. et Mme K H et Mme I ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'association Mormal Forêt Agir et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'Office

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Wari

SOCIETE LABORATOIRES TOP PHARM, dont le siège est Domaine de Montcausson à Revel (31250), la SOCIETE LABORATOIRES LEURQUIN MEDIOLANUM, dont le siège est 68-88, rue Ampère, ZI des Chanoux à Neuilly-sur-Marne

de l'ASSOCIATION DES AVOCATS MEMBRES DU RESEAU ELENA FFRANCE et autres et du SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE, - les conclusions

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société anonyme Laboratoires Genévrier et à Me Haas, avocat de

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.