Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Alain B, demeurant ... ; M.

Roger XC..., M. André YW..., M. Patrick XU..., M. Bernard ZW..., Mme Joëlle T..., M. Claude ZY..., M. Georges YZ..., M. François XY..., M. Jean-Pierre XF..., M. Bernard YC..., M. Patrick J..., M.

Roger et Anne Sevaux, son avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

Alain A... demeurant, hôpital de Brabois, route de Neufchâteau à Vandoeuvres-les-Nancy 54511 ; - M.

Alain R, demeurant ..., M. Michaël J, demeurant ..., M. Patrice T, demeurant ..., M. Dominique E, demeurant ..., M. D, demeurant ..., M. Michel D, demeurant ..., M. Henri T, demeurant ..., M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Electricité de France et autres et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 mars 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan et M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur.

Cyril Roger-Lacan et M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 4 août 2023.

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS ; Considérant que M.

Alain B, demeurant ...; M.

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 8 mars 2024.

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M.