X... une carte de séjour en qualité d'artisan ; 2°) rejette la demande de M.

Ali Mohamed A, affecté au gardiennage de l'Hôtel du département, à son employeur, la société Alba Sécurité, le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE a, le 4 novembre 2004, suspendu l'agrément délivré à l'intéressé

unique qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes : / a) Une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette n'excède pas cent soixante-dix mètres carrés

courriers, les 24 décembre 2007, 24 février 2008 et 31 janvier 2009, en soutenant que la construction en cause était depuis plus de dix ans une maison à usage d'habitation d'une surface de 75 mètres carrés

et inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / (...) f) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe

appartement de type F3 situé au premier étage d'un ensemble immobilier qu'elle avait réalisé dans la commune d'Offendorf pour un prix de 112 876,25 euros hors taxes, soit 1 252 euros hors taxes par mètre carré

-Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés à la date de référence mentionnée au I pour l'entrée en

2020, le tribunal administratif de Versailles a prononcé l'annulation des titres de perception émis le 23 mars 2015 en tant que leurs bases reposaient sur une surface taxable supérieure à 8 326 mètres carrés

, et un taux de 40 à 45 % lorsque sa valeur est comprise entre 5 301 et 7 600 euros par mètre carré.

intérêts à compter du 17 septembre 1984 en réparation du préjudice résultant de la vente d'un fonds de commerce suite à la décision illégale du préfet de l'Aude du 7 avril 1978 refusant de lui délivrer une carte

GARCHIZY A DEMANDE AU PREFET DE LA NIEVRE DE DECLARER D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION, PAR LA COMMUNE, D'UN IMMEUBLE APPARTENANT AU SIEUR JULIEN ET COMPRENANT, D'UNE PART, UN TERRAIN DE 13.284 METRES CARRES

Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème suivant : ... chauffage central par pièce et annexe d'hygiène ...2 mètres carrés" ; Considérant que les dispositions précitées ne

de la décision n° 275 T du 17 décembre 2009 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial a autorisé la SAS Laralbo à étendre un ensemble commercial, pour une surface de 900 mètres carrés

commercial (CNAC) s'est prononcée en défaveur du projet de la société Du Haut portant création, sur le territoire de cette commune, d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 2 635 mètres carrés

DONT LA SURFACE EXCEDAIT CELLE FIXEE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 29-1° DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973, A PRESENTE UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE, AUX FINS D'AGRANDIR DE PLUS DE 200 METRES CARRES

effet de créer une surface de plancher nouvelle ; ou qui ont pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors oeuvre brute inférieure ou égale à 20 mètres carrés

coefficient d'occupation des sols fixé par le plan d'occupation des sols de la commune ; que la demande de permis déclarait, pour la détermination de la participation due à ce titre, une valeur au mètre carré

.) / 2° Présenter une surface habitable globale au moins égale à seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus dans la limite de

du point 3.2.3, " la construction d'abris légers annexes de bâtiments d'habitation existants (abri de jardin, etc.) ou de garage particulier ", sous réserve de " limiter l'emprise au sol à 20 mètres carrés

d'une construction nouvelle, soit de la transformation d'un immeuble existant ; 2° L'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce de détail ayant déjà atteint le seuil des 1 000 mètres carrés