AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042545495
18 novembre 2020
18 novembre 2020
1256 et 2020-1257 du 12 novembre 2020 de l'ARCEP autorisant, respectivement, la société Bouygues Telecom, la société Free Mobile, la société Orange et la société SFR à utiliser les fréquences dans la balance
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476102.20240209
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9 février 2024
9 février 2024
Selon un rapport de la Haute autorité de santé établi en 2019, environ 1 750 nouveaux cas de cancer provoqués par des papillomavirus humains surviennent chaque année en France chez l'homme et 4 580 nouveaux
Source officielle