prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

X... des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1977, 1978, 1979, 1980 et 1981, 2°) rétablisse M.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2015 et des

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 juin 2020, présentée par le département de la Haute-Vienne ; Considérant ce qui suit : 1.

pension pour l'année considérée. () ". 3.

Hubert de X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune de Saint-Emilion, (Gironde), 2°) remette

Christian de X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune de Saint-Emilion, (Gironde), 2°

Jacques de X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune de Saint-Emilion, (Gironde), 2°)

1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à Mlle Hélène de X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

février 1984 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation de la décision du 9 octobre 1983, par laquelle le trésorier payeur général de la Haute-Vienne

QUE LA COMMUNE DE CHALAIS SOIT CONDAMNEE A LEUR VERSER UNE INDEMNITE DE 570 ET 6 100 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LEUR A ETE CAUSE PAR L'EFFONDREMENT D'UN MUR SITUE EN BORDURE DE LA RUE ALFRED DE VIGNY

les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la COMMUNE DU GRAU-DU-ROI et de la SCP Monod, Colin, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnol, Uzes, Le Vigan

en date du 13 mars 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

JUGEMENT DU 10 MARS 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES

en date du 15 mars 1985, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge ou en réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année

2006 à 2009 ainsi que de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010.

laquelle le responsable du centre national de formation des inspecteurs d'académie et des inspecteurs pédagogiques régionaux a fixé les modalités d'affectation géographique de ces personnels, au titre de l'année