juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen, sur la demande de l'administrateur provisoire de l'association "Centre international Bruno Coquatrix" et de 67 membres de celle-ci, a annulé l'arrêté

X... tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 1998, du préfet de la Loire, lui ayant refusé un certificat de résidence en qualité de commerçant et de son arrêté du 10 mai 1999 ayant ordonné sa

Robert X... en qualité d'aumônier catholique à la maison d'arrêt de Bourges ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

médecin compétent qualifié en médecine légale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale ; Vu l'arrêté

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; - le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 ; - l'arrêté du ministre de l'équipement, des transports

arrêté, en application du dernier alinéa du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.

territoire - Application du second subordonnée à l'intervention d'un nouvel arrêté propre au secteur sanitaire considéré

A...et Mme D... ont contesté la légalité de cet arrêté en soutenant qu'il n'avait pas régulièrement procédé à la délimitation du domaine public et à l'incorporation à ce domaine des lais et relais de la

dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents ou de l'incapacité de l'un de ceux-ci, pour effet l'arrêt

dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents ou de l'incapacité de l'un de ceux-ci, pour effet l'arrêt

dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents ou de l'incapacité de l'un de ceux-ci, pour effet l'arrêt

ELIE A..., CHARGE DES FONCTIONS D'APPARITEUR DE LA COMMUNE DE VILLERARGUES, A DONNE SA DEMISSION3LE 31 JANVIER 1983 ET LE MAIRE L'A ACCEPTEE PAR ARRETE DU 4 MARS 1983 ; QUE CET ARRETE, QUI NE PEUT ETRE

1983 PRESENTES POUR LE MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 JUIN 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE LES ARRETES

LAQUELLE LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS LUI A INFLIGE UNE AMENDE DE 30 000 F ; 2° - ENSEMBLE, LUI ACCORDE LA RESTITUTION DE LA SOMME DE 30 000 F ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ARRETE

DU CONSEIL D'ETAT LES 23 JUIN ET 13 OCTOBRE 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 5 MAI 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REFUSE D'ANNULER UN ARRETE

SEPTEMBRE 1881 ; LE DECRET DU 15 AVRIL 1946 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE L'ARRETE

DONT IL S'AGIT DANS LES CONDITIONS SUSINDIQUEES, LE SYNDICAT REQUERANT SOUTIENT QUE CES ARRETES, PRIS PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 3 PRECITE DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 7 MARS 1949 ET POUR L'APPLICATION

CETAT66-05 TRAVAIL - SYNDICATS -Organisations appelées à siéger dans un comité créé par arrêté du Premier Ministre - Confédération française des travailleurs chrétiens [C.F.T.C.].