ainsi que le classement en site classé au titre du code de l'environnement, l'article L. 341-10 de ce code précisant que ces sites " ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect

code de l'urbanisme, dont les dispositions sont issues à l'origine de l'article 12 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : " Nonobstant les règles relatives à l'aspect

lucratif avec lesquels elle entretient des relations privilégiées un avantage concurrentiel, en leur permettant de réduire leurs coûts, d'augmenter leurs recettes ou de faciliter l'exercice d'un des aspects

d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire : / () 3° Une description des aspects

d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire : / () 3° Une description des aspects

; l'ASSOCIATION STEPHANOISE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE ET TERROIR (ASPECT), dont le siège est ...

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2018 du maire de Villeneuve-d'Ascq (Nord) la mettant à la retraite pour invalidité à compter

Chérence", méconnaîtrait l'article UH-N du plan d'occupation des sols aux termes duquel "les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

MANQUE EN FAIT ; CONSIDERANT QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR N'AIT PAS EXAMINE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS RELATIFS AU COMPORTEMENT DE M.TOUAMI ET AUX DIFFERENTS ASPECTS

part que le dossier déposé à la mairie, que l'association requérante n'établit pas avoir été empêchée de consulter sur place, mettait suffisamment les intéressés à même de connaître les dimensions, l'aspect

CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE L'ENSEMBLE FORME, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMBOURCY, PAR LA VALLEE DU RU DE BUZOT, TEL QU'IL EST CIRCONSCRIT PAR LE DECRET ATTAQUE, OFFRE L'ASPECT

X... et aux différents aspects de sa situation, afin de déterminer si, après les infractions commises par ce dernier en 1982, sa présence sur le territoire français constituait ou non une menace pour l'ordre

susvisée du 10 juillet 1965, auxquelles les stipulations des règlements de copropriété ne sauraient déroger, en vertu de l'article 43 de la même loi, que les travaux affectant les parties communes ou l'aspect

LOI DU 2 MAI 1930 MODIFIE PAR L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 28 DECEMBRE 1967, D'INTERDIRE AU PROPRIETAIRE D'UN MONUMENT NATUREL OU D'UN SITE EN INSTANCE DE CLASSEMENT DE MODIFIER L'ETAT DES LIEUX OU LEUR ASPECT

propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect

immeubles de construction courante, offrant des conditions d'habitabilité au-dessous de la moyenne et généralement caractérisées par leurs dimensions réduites, l'absence de pièces de réception et leur aspect

Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment de l'examen des plans produits au dossier, que l'habitation du requérant, construite selon une technique "bio-climatique et solaire", présente un aspect

PUIS PAR L'ARRETE ATTAQUE DU 15 FEVRIER 1973 QUI SE SUBSTITUE AU PRECEDENT, LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE N'A APPORTE, A LA LIBERTE D'AFFICHAGE, QUE LES RESTRICTIONS NECESSAIRES A LA PROTECTION DE L'ASPECT

REQUERANTS CONTESTENT LA LEGALITE DE CERTAINES DES INTERDICTIONS PREVUES PAR LES ARTICLES 9 ET 10 DE CE DECRET ET CONCERNANT L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS OU PRIVES SUSCEPTIBLES DE MODIFIER L'ETAT OU L'ASPECT