sous le n° 255365, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 16 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX

24 juillet et 11 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse de règlements pécuniaires des avocats (CARPA) Rhône-Alpes, venant aux droits de la CARPA aux barreaux

"Le Century" à Grenoble (38000), représentée par son président en exercice et l'AVENIR DES BARREAUX DE FRANCE SECTION PATRONALE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la CHAMBRE

22 décembre 1976 par lequel le Tribunal administratif de Nice a décidé qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêté du Préfet du Var du 17 juillet 1976 déclarant d'utilité publique la construction du Barrage

et autres et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CONSEIL DES BARREAUX EUROPEENS, - les conclusions de M.

le n° 358515, la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 avril, 13 juin et 20 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le Conseil national des barreaux

des unions de jeunes avocats ; - les représentants du Conseil national des barreaux, de l'Ordre des avocats au barreau de Paris et de la Confédération nationale des avocats ; - Me Meier-Bourdeau, avocat

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au Conseil national des barreaux d'adresser

DOMMAGES CAUSES AUX IMMEUBLES DONT CELUI-CI EST PROPRIETAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LOURIAC LOT , DU FAIT DES TIRS DE MINES AUXQUELS IL A ETE PROCEDE A L'OCCASION DE LA CONSTRUCTION DU BARRAGE

enregistrés le 30 mars 1993 et le 26 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES CENTRES REGIONAUX DE FORMATION PROFESSIONNELLE DU BARREAU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et l'Ordre des

des avocats du barreau de Versailles, de l'union des jeunes avocats de Paris, de l'ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine, du syndicat des avocats de France et de l'association pour la défense

Vu 1°), sous le n° 232531, la requête enregistrée le 12 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, dont le siège est 23, rue de la Paix

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre 2004 et 1er février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS BARIAU LECLERC qui vient

Y..., demeurant "le Maréchat" place Jean Moulin à Port des Barques (17330), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 20 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 1980 du préfet du Morbihan déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par la société d'aménagement touristique et d'équipement du Morbihan des abords du barrage

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE "ELECTRICITE DE FRANCE" SOIT DECLARE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU A SON MARI LE 17 JUIN 1973 DANS LE LAC DU BARRAGE

l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 927 900 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 1992 et des intérêts des intérêts en réparation des préjudices subis du fait des barrages

laquelle le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a supprimé les matchs de " play-offs " devant opposer les clubs ayant terminé 3ème, 4ème et 5ème de Ligue 2 ainsi que le match de barrage