trois jours, est susceptible d'être supérieur au nombre de cinquante participants annoncés en un lieu qui se caractérise par des trottoirs de superficie réduite ainsi que la présence de nombreuses barrières

afin d'assurer le respect effectif de ces consignes au sein de son établissement et de mettre à même les personnes qui y sont détenues d'appliquer correctement les règles d'hygiène et les " gestes barrière

administrative ; elle soutient que l'édiction par l'Autorité de régulation de mesures spécifiques concernant le tarif du dégroupage total repose sur la constatation de l'existence, à l'heure actuelle, d'une barrière

repas adaptées à la situation sanitaire ; - prévoir que le recours aux fouilles, durant la période de crise sanitaire, doit être particulièrement exceptionnel et accompli en conformité avec les gestes barrières

. - POSITION DOMINANTE OCCUPÉE SUR UN MARCHÉ DE TAILLE RÉDUITE EN PRÉSENCE DE BARRIÈRES DOUANIÈRES À L'IMPORTATION [RJ1]. | 46-01-06 OUTRE-MER. - DROIT APPLICABLE DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET

cadre de la polémique électorale au sujet d'un projet d'urbanisme dans le quartier du Jardin parisien ainsi que pour informer les riverains des rues Brignole, Galliera et Lacombe de la pose d'une barrière

ministre et à la société des autoroutes Paris-Normandie la modification des clauses réglementaires de la convention du 24 mars 1995 et de son cahier des charges aux fins de prévoir la gratuité de la barrière

orale devant le Conseil d'Etat qu'en dehors de quelques incidents mineurs survenus de manière épisodique, les livraisons sont autorisées ; que, s'il est vrai, que les véhicules doivent franchir une barrière

, que ces patients peuvent présenter des symptômes neurologiques qui ne sont pas pris en charge par cette spécialité dès lors que son principe actif, l'enzyme vestronidase alfa, ne traverse pas la barrière

En deuxième lieu, il ressort des données scientifiques disponibles que la vaccination, la limitation des rassemblements de personnes et le respect des gestes barrière sont des mesures adaptées pour lutter

Il en résulte que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les dispositions contestées, dont la mise en œuvre permettait la levée des autres mesures barrières et le maintien de l'accès à certains

diversité des situations sanitaires entre régions ainsi que l'impact économique du confinement ; - l'exercice d'une activité économique ou d'une activité sportive de plein air dans le respect des gestes barrières

. / Cette zone est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières

à l'une des huit dates de constatation trimestrielles, une baisse supérieure ou égale à 40 % par rapport à son cours lors de la première date de valorisation, entrait en jeu le mécanisme dit de " barrière

l'opération sur chacun des marchés locaux qu'il a identifiés, des facteurs d'évolution générale du marché de la distribution des produits et des services de téléphonie mobile qu'il avait identifiés et des barrières

propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites " barrières

situés en zone " verte " peuvent désormais accueillir du public dans leurs espaces collectifs et reprendre leur activité, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et des " mesures barrières

propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites " barrières

. / Cette zone est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières

statut vaccinal concernant la covid-19, soit un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 pour y accéder permettait de réduire ce risque, de lever d'autres mesures barrière