de sable et de pierre ; que les fortes précipitations survenues au mois de juin 1980 ont lavé et raviné ce remblai et charrié de grandes quantités de terre vers le ruisseau Mattier qui alimente les bassins

, le licenciement en cours de stage de Mme Flamme, maître-nageur-sauveteur ; Considérant, en premier lieu, que si le maire a reproché à Mme X... d'avoir dispensé une leçon de natation dans le petit bassin

QUI ETAIT USAGER DE LA PISCINE MUNICIPALE DE BRETONCELLES, A HEURTE L'ECHELLE D'ACCES AU BASSIN DONT L'UN DES MONTANTS VERTICAUX LUI A CAUSE DE GRAVES BLESSURES A L'AINE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE

publics qu'elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de mégazone d'Illange-Bertrange, situé dans le bassin

de droit en écartant le moyen tiré d'une méconnaissance de l'article UD 4.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'écoulement des eaux pluviales alors que la construction projetée d'un bassin

Y... la somme de 234 031,01 F augmentée des intérêts légaux représentant le montant des travaux de construction d'un bassin-réservoir et a mis à sa charge les frais d'expertise d'un montant de 2 554,64

d'une inexactitude matérielle ; que la circonstance, à la supposer établie, que la norme ainsi adoptée rendrait impossible le contrôle de la qualité des huîtres postérieurement à leur extraction du bassin

AVON REPARATION DU PREJUDICE QUI RESULTERAIT POUR ELLE, D'UNE PART DE LA DECISION PRISE PAR UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FONTAINEBLEAU EN DATE DU 28 MAI 1964 DE REALISER UN BASSIN

résulte de l'instruction quau cours de l'année 1979 divers désordres se sont manifestés dans la piscine "Haïti-Saint Barnabé" ; qu'en premier lieu, des infiltrations se produisaient dans les joints du bassin

; - est insuffisamment motivé ; - repose sur des données démographiques erronées ; - ne respecte ni les limites territoriales des établissements publics de coopération intercommunale, ni celles des bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

communes de la communauté de communes du Val de l'Eyre, dont fait partie la commune requérante, ont été rattachées au canton n° 15 (Les Landes des Graves) et non à l'un des cantons situés le long du bassin

ressort de rapports du service de voirie de la VILLE DE LYON en date du 2 septembre 1963 et des 20 janvier et 2 mars 1964 ; que cette affectation s'est traduite par le projet de construction d'un bassin