opérationnelles rend utile l'identification des configurations dans lesquelles le choix peut être fait de procéder à l'enregistrement des images obtenues, ou de visualiser les images obtenues en différé, par le biais

communautaire (...) sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement et que ce risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par le biais

santé et le médecin coordonnateur de l'établissement ainsi que la formation de ce professionnel " ; que le décret pouvait légalement renvoyer à un arrêté interministériel le soin de préciser, par le biais

saurait avoir légalement pour effet de restreindre le champ d'application de la loi ; Considérant qu'il suit de là qu'en indiquant au paragraphe 1.2.1.2 du titre I de la circulaire attaquée et, par le biais

d'obtenir un certificat de qualification professionnelle d'agent de maîtrise, l'organisme paritaire collecteur agréé Agefaforia a pris en charge l'intégralité des coûts pédagogiques correspondants, par le biais

Pour atteindre ces objectifs, le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes

l'immigration et de l'intégration l'a informé de son intention de mettre fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif qu'il aurait tenté d'en obtenir frauduleusement le bénéfice par le biais

B...avait utilisé l'information privilégiée en cause et réalisé par ce biais une plus-value de plus de 6 millions d'euros, et lui a infligé une sanction pécuniaire de 14 millions d'euros ; 2.

son appel et mis à sa charge le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; que la SNC Carrières de Saint-Denis conteste également, par le biais

ont été soumis à une évaluation de leur conformité conformément à l'article 11 ", ces dispositions ne s'opposent pas à ce que les autorités nationales, dans l'exercice de leurs compétences et par le biais

Le crédit total d'heures attribuées aux organisations syndicales représentatives au sein des cinq sociétés SNCF par le biais de ces différents droits s'élève à 5,42 heures par salariés.

rémunération indemnitaire au titre du RIFSEEP au moins égal à celui résultant des droits qu'ils avaient acquis au titre de 2020, y compris à l'indemnité spécifique de service, et de préserver, par le biais

missions d'intérêt général prévue par cet article L. 162-22-13 ne faisait pas obstacle à ce que les ministres déduisent du montant de l'ODMCO les sommes correspondant au financement de celles-ci par le biais

même code dispose que : " Chaque organisme justifie, à l'appui de sa demande d'agrément, de ses capacités techniques et financières à mener à bonne fin les opérations requises pour favoriser, par le biais

Il ressort également des pièces du dossier que les données dont la collecte était autorisée par cet arrêté avaient vocation à être recueillies par le biais d'un téléservice hébergé sur un site internet

Les traductions assermentées de messages qu'il a produites pour la première fois en appel montrent également que, de façon régulière et réitérée depuis 2014, par le biais de son compte Twitter et du groupe

et programmes, (): - élaborés et/ou adoptés par une autorité au niveau national, régional ou local ou élaborés par une autorité en vue de leur adoption par le parlement ou par le gouvernement, par le biais

développement d'un accès gratuit pour toutes les personnes ne souffrant pas de contre-indications médicales à un vaccin contre la covid-19 et la proportion des personnes effectivement vaccinées par ce biais