ALLEGUE QUE LES SOMMES FIGURANT SOUS L'INTITULE "BANQUE" CORRESPONDENT A "L'INCORPORATION", EN COURS DE MOIS, PAR LES ASSOCIES, DANS LE MONTANT DES ESPECES PROVENANT DES PRELEVEMENTS JOURNALIERS, DE BILLETS

précède que la société a droit à une indemnité tous intérêts compris à la date du jugement attaqué de 4 574 215 F, d'une part, et après déduction non contestée d'une somme de 12 317 F correspondant aux billets

C... et leurs enfants ne s'étaient pas présentés à l'aéroport de Roissy pour leur départ prévu le 30 octobre 2018, alors qu'une convocation leur avait été régulièrement notifiée et que des billets de train

A la suite de ce contrôle, l'administration fiscale a remis en cause l'application par la société du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % sur les prix des billets délivrés en 2011.

X était en possession d'un billet de retour vers la Roumanie, il ne disposait en France d'aucun moyen de subsistance et n'était pas en mesure de présenter des documents justifiant de l'objet et des conditions

ressortissant français qui doit avoir lieu le 28 octobre 2006 ; qu'un refus lui a été opposé le 12 octobre ; qu'il y a urgence en raison de l'imminence du mariage en prévision duquel elle a réservé un billet

C...ont été dépensées pour financer l'opération chirurgicale déjà subie ainsi que les billets d'avion.

Algérie, Mme B...faisait valoir qu'elle l'avait obtenu pendant un séjour continu en Algérie d'au moins six mois entre le 1er novembre 2010 et le 4 juin 2011 ; qu'elle a produit à cet effet des copies de billets

soumis aux juges du fond que l'octroi de subventions et participations financières à l'association n'était pas lié à la souscription, par celle-ci, d'un quelconque engagement quant au prix de vente des billets

arrivée à Paris, le 6 septembre 2007, à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, Mme B et Mme A, toutes deux ressortissantes du Congo-Brazzaville, qui ont présenté un visa d'entrée et de court séjour et un billet

E... ait acquitté pour le compte de six ou sept électeurs le prix du billet d'avion leur permettant ainsi de voter lors de ces élections, cette circonstance, compte tenu de l'importance de l'écart de voix

de mouvement frontalier établie le 19 février 2015 par le consulat général de Tunisie en France ainsi que par les mentions portées sur le passeport tunisien de son époux et par les réservations de billets

responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique ; / 3° Les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie

match de football du 30 août 2020, à titre subsidiaire, de l'article 2 dudit arrêté et, à titre très subsidiaire, de l'arrêté 2 de l'arrêté en tant qu'il vise des supporters d'ores et déjà munis de billets

B... soutient que le décret du 29 octobre 2020 fait obstacle à ce que les personnes disposant d'un billet d'avion à destination d'un pays hors de l'Union européenne puissent se rendre dans l'aéroport de

Il n'est pas contesté, notamment à l'issue des débats à l'audience, que neuf ensembles de prestations comprenant chacun un billet d'avion, un hébergement pour trois semaines, et l'accès aux compétions

C..., l'arme que ce dernier avait utilisée, ainsi que deux autres armes de poing, 1,2 gramme de résine de cannabis, 1 gramme d'herbe de cannabis ainsi que trois billets de banque enroulés en forme de paille

de créance professionnelle fondées sur les articles L. 313-23 à L. 313-29-2 du code monétaire et financier ; / 4° Des recours contre les décisions des juridictions de première instance relatives au billet

devrait réunir plus de 10 000 athlètes représentant plus de 200 nations, des centaines de chefs d'Etat et de gouvernement, d'artistes et d'autres personnalités, plus de 300 000 spectateurs munis de billets

intervenir " irrévocablement et intégralement le 15 février 1993, par la seule signature par les vendeurs des ordres de mouvement portant sur les actions, et la remise, par l'acheteur, de l'ensemble des billets