et de la pêche ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Par ce pourvoi, Mme B, représentée par la SCP Bouzidi, Bouhanna, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) réglant l'affaire au

Par ce pourvoi, Mme B, représentée par la SCP Bouzidi, Bouhanna, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) réglant l'affaire au

Bouhanna, avocat de Mme B, la somme de 3 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SARL SN OMSY, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Société Picard Surgelés ; 1.

à l'aide juridictionnelle ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la S.A. CEDILLAC, les conclusions de M.

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON et autres et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société anonyme

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE LEPICARD, - les conclusions de M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Société Picard Surgelés ; 1.

le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de MmeA.... 1.

contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna