CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 996 résultats pour « Brillat-Capello »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007699555

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699566

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007700377

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007701508

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007701605

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007702909

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007703216

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007703237

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007691154

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007691220

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007692578

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693149

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007693291

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

DI SOPRA professeur d'enseignement général des lycèes et collèges titulaire qui ne peut en cette qualité utilement se prévaloir des dispositions du code du travail ou de celles de la loi locale britannique

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007693520

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007693567

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007695144

Admin. suprême

28 mai 1986

28 mai 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007695333

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696253

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007710020

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007710697

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier

Page 16 sur 350

← PrécédentSuivant →