Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE EDITRICE DU JOURNAL ARRITTI, dont le siège est 31, rue César Campinchi à Bastia (20200

Vu la procédure suivante : La société Cella Informatique, aux droits de laquelle sont venues la société Umanis puis la société CGI France, a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer

seule décision ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité des requêtes : En ce qui concerne le déroulement des opérations électorales dans les communes de Villeneuve-le-Roi, Arcueil, Orly, Vitry-sur-Seine

16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION | 66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION

X... a cessé volontairement, et nonobstant une mise en demeure, d'assurer tout service à compter du 1er octobre 1984 ; que, dès lors, et même s'il n'a pas présenté sa démission directement au Président

16-06-09-01-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INDEMNITE DE LICENCIEMENT | 16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT

fait l'objet ; Considérant qu'il résulte implicitement mais nécessairement des dispositions précitées du décret du 21 avril 1987 qu'un fermier producteur de lait ne peut bénéficier de l'indemnité de cessation

administratif de Rennes a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de la décision du 18 mai 1988 par laquelle le préfet du Finistère a retiré sa décision du 20 novembre 1987 lui accordant l'indemnité de cessation

taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 1996 à 2000 et de la taxe professionnelle au titre des années 1996 à 2001 auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Vitry-en-Charollais

23-07-06 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE METIERS FIXE QUE "LE DEPART DE L'AGENT NE PEUT INTERVENIR QUE TROIS MOIS APRES LA RECEPTION DE LA LETTRE DE DEMISSION", ET PREVOIT EGALEMENT QUE L'AGENT QUI CESSE

constituer, de demander aux contribuables de la compléter par d'autres titres ; que par suite l'ordonnance du juge du référé fiscal du tribunal administratif de Paris et la décision du trésorier principal de Vitry-sur-Seine

Olivier Henrard, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Vitry-sur-Seine

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la société Compagnie Européenne de Réalisation Antiparasitaires SAS France (CERA) conclut au rejet de la requête.

Jean AZ..., demeurant à Vitry-le-Croisé (Aube) ; M. André YO..., demeurant à Vitry-le-Croisé (Aube) ; M. Michel O..., demeurant à Vitry-le-Croisé (Aube) ; M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., PEDICURE-PODOLOGISTE, DEMEURANT A VITRY-LE-FRANCOIS MARNE , ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 MARS 1973 ET

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Murielle X..., demeurant ... à Vitry (94400) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule

déclaré cessibles au profit d'Île-de-France Mobilités les parcelles et droits réels nécessaires à la réalisation de la ligne de bus en site propre dite " Tzen 5 " sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine