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7 921 résultats pour « Charef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008021117

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Créations

CHAREF, Rabie

SIREN 999280266Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/07/2026

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Créations

HAMADI-CHAREF, Anis

SIREN 107530099Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

26/07/2026

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Créations

Benderbous, Hemmed Charef

SIREN 481953305Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/07/2026

Voir →

Radiations

CHAREF, Rabie

SIREN 999280266Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/07/2026

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Créations

ACHACHE, charefeddine

SIREN 107262990Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/07/2026

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008021130

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008022001

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008023068

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008023484

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008023758

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008024173

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008024486

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008024670

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

X... exerce depuis près de dix ans dont cinq comme chef d'entreprise et que Mme X... exerce depuis plus de onze ans et qu'elle dirige depuis cinq ans avec son mari le salon dont il est propriétaire ; que

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025253

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : "Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit publique ou un organisme de droit privé chargé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025999

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026027

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026033

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026055

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026061

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028342

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028869

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028975

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029023

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029101

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : "Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé

Source officielle