ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 16 JUILLET 1979, PRESENTES POUR MME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1 - ANNULE LE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

DU 1ER AU 15 SEPTEMBRE 1974 ; SUR LES SOMMES QUI ONT PU ETRE VERSEES A TITRE DE DEPENS DE PREMIERE INSTANCE : CONSIDERANT QUE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN DATE DU 6

ARTICLE 3 - LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL SONT MIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE TIMBER ET CHARTERING.

DE LA DEMOISELLE X...; DECIDE : ARTICLE 1ER.- LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN DATE DU 13 MAI 1975 EST ANNULE.

DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

dont le siège est ... à Troyes 10000 , représentée par son gérant en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 29 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

A E, et Mme F, sa veuve, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, l'annulation de la décision du 28 mars 2019 par laquelle le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Par un jugement n° 1800991 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a avant-dire droit ordonné une expertise pour évaluer les préjudices subis par M. A.

équipement CGT de la Marne, l'arrêté ministériel en date du 7 novembre 1988 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'équipement et du logement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé

; QUE C'EST DONC A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE S'EST DECLARE COMPETENT POUR CONNAITRE DES DEMANDES D'INDEMNITE PRESENTEES PAR M. X...

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes tendant à l'usage de fréquences dans les zones de Troyes, Sedan, Châlons

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes tendant à l'usage de fréquences dans les zones de Charleville-Mézières, Rethel, Vouziers, Nogent-Romilly, Troyes, Bar-sur-Aube, Châlons

X devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et devant le Conseil d'Etat ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Vu la procédure suivante : La société FE Sainte-Anne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle la préfète de la Haute-Marne a refusé

1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule les jugements n os 7 578 et 7 579 du 2 juillet 1985 par lesquels le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

au titre de la période du 1er avril 1979 au 31 mars 1982, et d'autre part, fait droit au recours incident du ministre du budget tendant à ce que les pénalités pour mauvaise foi soient remises à sa charge

. ; Mme J demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 3 juin 2008 prononçant un non-lieu à statuer sur les conclusions

B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de mettre à la charge de M.