X..., demeurant "La Peirière" à la Chapelle-Saint-Mesmin 45380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 décembre 1980 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté

358,88 F par mois ainsi que les intérêts et les intérêts, à titre d'intérêts moratoires et de majoration mensuelle de ses intérêts lui restant dus à la suite de l'exécution d'un marché de travaux à la Chapelle

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin et de Me Boulloche, avocat de la SOCIETE PRESSE ALLIANCE, de Me Choucroy, avocat de la société Omnium Dumesny et Chapelle et autres, de la

A LA CHAPELLE-SAINT-LUC, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 4 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE

RENIER, demeurant 11, Place Jules-Guesde à Chappelle-d'Armentières (59930) ; M.

ET DE MME CHEREUL B... A...

Nancy a, à la demande des époux X..., annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier des Vosges du 15 avril 1980 relative aux opérations de remembrement de la commune de la Chapelle-aux-Bois

Raymond X... demeurant à "Les Chapelles" 33570 Les Artigues-de-Lussac, et tendant : 1°) à l'annulation d'une décision en date du 8 septembre 1986 du comité directeur de la Fédération française de Motocyclisme

annulé que partiellement un arrêté du préfet de la Sarthe du 5 avril 1977, prononçant sa déchéance du droit d'exploiter diverses terres situées à Ecorpain, Saint-Calais, Conflans-sur-Anille et La Chapelle-Huon

Vu la requête enregistrée le 15 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Abdelwahab X..., demeurant ... à La Chapelle-Saint-Luc (10600) ; M.

demande dirigée contre la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme en date du 17 septembre 1993 décidant que l'établissement sis à la Chapelle

AVENU LE JUGEMENT DU 10 MARS 1972 ET REJETEES LES REQUETES PRESENTEES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR LES COMMUNES DE CINQ-MARS-LA-PILE, LIGNIERES-DE-TOURAINE, SAINT-PATRICE, LES ESSARTS, LA CHAPELLE-AUX-NAUX

B...A..., candidat tête de liste aux élections municipales et communautaires qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de La Chapelle-Saint-Luc (Aube).

foncières des entreprises, des taxes foncières sur les propriétés bâties et des taxes assimilées auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 dans les rôles de la commune de La Chapelle-Saint-Luc

Michel X..., les décisions ministérielles lui refusant d'importer du Portugal le cheval lusitanien Alter-real " Solfejo " ; Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi

CES RESULTATS POUR LA DETERMINATION DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX A COMPRENDRE DANS LES BASES DE L'IMPOT SUR LE REVENU"; CONSIDERANT QUE LE SIEUR ... , QUI ELEVE DES CHIENS NES DANS SON CHENIL

comme leur dressage et prend la décision de les engager dans les courses de son choix ; qu'en rémunération de cet ensemble de prestations de services, il perçoit les prix gagnés par les chevaux dont le

Jean X..., demeurant à Lanigo en la Chapelle Neuve (56500) ; M.