Aldo LENTINI, demeurant 9 place de Gaulle à Cagnes-sur-Mer (06800) ; - n° 114 436, présentée par Mlle Christine GUILLAUMOT LAM AUBERT, demeurant ... ; - n° 114 440, présentée par Mme F.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC et de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANNECY et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner

Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SA GROUPE PARTOUCHE, de la SCP Boutet, avocat de la ville de Lille et de Me Foussard, avocat de la Société Lilloise

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat du Syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères (SETOM) de l'Eure, et de la SCP Bénabent, avocat

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la commune d'Aix-en-Provence et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Service pour l'assistance et le contrôle du peuplement

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Eiffage travaux publics Méditerranée et de Me Foussard, avocat du département des Bouches-du-Rhône

Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Bertrand, avocat de M. A, - les conclusions de M.

justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du Groupe hospitalier Sud Réunion, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demandent M. et Mme CHOTTIN

Il en est de même des hôtels, restaurants, auberges et tous établissements similaires lorsque des boissons y sont offertes, même seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoire à la nourriture

Michel X... demeurant au Lotissement Aubéry-Terreville à Schoelcher (Martinique) ; M.

Jean-Luc E..., demeurant à la "Ferme-auberge des Trois Fours", ..., M. Edmond G..., demeurant ..., M. Pierre Y..., demeurant ..., Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., M.

sa demande des consorts X... tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Marne du 27 mars 1984, relative aux opérations de remembrement d'Aubérive

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la COMMUNE DE MAIZIERES-LES-METZ, - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE et de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Signature, - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société France Assist, - les conclusions de M.

par l'administration congolaise ont pleine valeur probante, et enfin que le consul général a entaché sa décision d'erreur de droit en s'abstenant de demander la copie de l'acte de mariage des époux Aubert

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LA VALLEE DES BAUX et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat du département de la Guadeloupe et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Transport du Centre, - les conclusions