d'acquisitions et de travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'activité concertée "Technopole Agen Garonne " et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Brax et Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Y... à créer une officine à Locminé, rue de la Fontaine Saint-Colomban ensemble les décisions implicites de rejet du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et du secrétaire d'Etat

X..., lieutenant-colonel à la mission de coopération militaire et technique française en Tunisie, sis ... ; M.

qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, "l'officier ou assimilé d'un grade au plus égal à celui de lieutenant colonel

militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat : Jusqu'au 31 décembre 2008, peuvent être placés en congé spécial, sur leur demande, les colonels

notation au titre de la période du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 les notations, éléments d'appréciation du potentiel et appréciations exprimées sur sa manière de servir par le commissaire lieutenant-colonel

Germain X..., lieutenant-colonel de l'armée de terre, demeurant ... ; M.

de l'exécution des arrêtés conjoints du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et de la présidente du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Réunion mutant le colonel

des pensions de Haute-Corse, d'une part, d'annuler la décision de refus opposée le 23 juillet 2009 par le ministre de la défense à sa demande tendant à la révision, sur la base du grade de lieutenant-colonel

d'annuler les articles 1 à 3 de l'arrêt du 22 janvier 2003 par lesquels la cour administrative d'appel de Douai, faisant partiellement droit aux conclusions de l'appel interjeté par la société Hacot et Colombier

A, précédemment nommé au grade de lieutenant-colonel le 1er janvier 2007, a été reclassé à compter du 1er janvier 2009 au 2ème échelon de son grade, associé à l'indice majoré 690 ; qu'ayant atteint la

X..., colonel de l'armée de terre, a demandé au commandant du centre territorial d'administration de comptabilité n° 371 de Tours, par lettre du 12 août 1998, de procéder à un examen de ses droits à la

Y... le 7 octobre 1998 le rapport du lieutenant-colonel Z... alors que des éléments contenus dans ce rapport avaient été retenus à l'encontre du requérant et avaient contribué à fonder la décision de mutation

lettre du 29 décembre 1989, le ministre de la défense a informé le délégué général pour l'armement que la politique générale qu'il avait arrêtée était de limiter à trente mois les congés spéciaux des colonels

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le maire de Bois-Colombes a autorisé la société Quadral Promotion à construire

arrêtés du 18 mars 1993 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de dérogation à la règle du repos des salariés le dimanche présentée pour ses magasins de Boulogne-Billancourt et de Colombes

21 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 1994 dans le canton de Bois-Colombes

QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REQUERANTE A FAIT CONSTRUIRE A COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES EN 1971 ET 1972, UN IMMEUBLE A USAGE DE RESTAURANT ET D'HOTEL QU'ELLE A DONNE EN LOCATION EN VUE DE SON EXPLOITATION