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351 résultats pour « Colozzo-Ritondale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031259704

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Considérant, enfin, que le tribunal administratif de Nantes n'a pas dénaturé les faits qui lui étaient soumis en jugeant que la décision du département de la Vendée de ne pas poursuivre sa collaboration

Source officielle

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624540

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

1970 une activité de conseil, rémunérée par des honoraires, au profit de la société de conseil fiscal "SOCEFI", a conclu avec cette société, le 24 novembre 1970, une convention mettant fin à cette collaboration

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669974

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

En collaboration avec les personnels enseignants et d'orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d'orientation. " ; que ces dispositions n'ont pas pour objet de confier

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005786

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

Les procédures de vente aux enchères explicites sont préparées en collaboration étroite entre l'autorité de régulation nationale et le gestionnaire de réseau de transport concerné (...) " ; Considérant

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042520648

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

En premier lieu, le critère n° 2 prévu par le règlement de la consultation, commun aux lots n°s 1 et 5 et pondéré à hauteur de 30 %, portait sur les modalités de collaboration proposées par les candidats

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460587.20230201

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

En vertu de normes développées de façon consensuelle au niveau international, notamment en collaboration avec la Food and Drug Administration, dont l'autorité est reconnue dans le domaine de la sécurité

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465382.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

jours, d'abroger la recommandation adoptée en mars 2012, de publier l'arrêt à intervenir sur son site Internet et dans le bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité et d'élaborer, en collaboration

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882512

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

consultation individuelle des conseillers généraux du département ; que, de même, aucune disposition législative ou réglementaire ne faisait obligation au Gouvernement de recourir aux " mécanismes de collaboration

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023009373

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

En collaboration avec les personnels enseignants et d'orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur orientation ; que si, telles qu'elles sont ainsi définies, les fonctions

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989576

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

s'agissant du partage d'honoraires entre un avocat français et un avocat correspondant inscrit au barreau d'un autre Etat membre ; Considérant qu'en prévoyant aux articles 14.2 et 14.5 que le contrat de collaboration

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029471749

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

dépenses, la passation de marchés de prestations de services et l'utilisation de fonds européens, et dans celui de la mise en oeuvre, dans laquelle il a joué un rôle important, d'une convention de collaboration

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442982.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Il veille notamment à ce que ces agents, le cas échéant en collaboration avec ceux de ses services qu'il habilite à cette fin : a) aient accès aux vignobles, aux installations de vinification, de stockage

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494162.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

En troisième lieu, le ministre de l'intérieur et des outre-mer fait état d'un incident grave dans lequel des supporters radicaux parisiens se sont mêlés à des supporters radicaux de l'équipe de Cologne

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CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007801463

Admin. suprême

5 juillet 1991

5 juillet 1991

délivrance de l'autorisation de lotir, sous réserve, le cas échéant, de la mise en oeuvre des dispositions du deuxième alinéa du même article L.315-2-1 aux termes duquel : "Toutefois, lorsqu'une majorité de colotis

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CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143058

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Elles agissent dans ce cadre en collaboration avec leurs adhérents. / Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux des fédérations. / Les fédérations peuvent recruter, pour l'exercice

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041782275

Admin. suprême

28 mars 2020

28 mars 2020

juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat d'adopter toutes les décisions (achats, commandes, collaborations

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456068.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

déploiement de dispositifs transversaux et à la mise en œuvre de temps de travail en commun, évalués au regard notamment de la mise en œuvre de plans de prévention, du développement de projets et de collaborations

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503357.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

commission des sanctions de la Haute autorité de l'audit ne s'est pas prononcée sur des éléments pertinents de nature à atténuer la sanction tels que l'absence de sanction disciplinaire antérieure, sa collaboration

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CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027410965

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Paris avait annulé la délibération du conseil de Paris du 26 septembre 2005 autorisant son maire à signer avec la société JC Decaux une convention ayant pour objet l'installation et l'exploitation de colonnes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512268

Admin. suprême

27 octobre 2020

27 octobre 2020

des mouvements de contestation ", le paragraphe 2.2 affirme la nécessité " d'assurer une prise en compte optimale des journalistes et de protéger ainsi le droit d'informer " et précise que " cette collaboration

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