Z... comme conseiller délégué de la commune au conseil de la communauté urbaine de Dunkerque ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... devant ce tribunal ; 3°) de condamner M.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le ministre intéressé, puis, le cas échéant, devant

Lyon a annulé, à la demande de la Fédération nationale autonome des agents territoriaux du département du Rhône, la décision implicite par laquelle le maire de Rillieux-la-Pape a refusé de créer un comité

Alain X... et André A..., ainsi que leurs suppléants, et, d'autre part, à la confirmation du résultat des élections tels qu'ils figurent au procès-verbal et à la proclamation comme élus de Mlle Dominique

ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête que le SYNDICAT SOLIDAIRES-UNITAIRES-DEMOCRATIQUES-SUD DOUANES est fondé à demander l'annulation des élections contestées

122-4 et 122-9 pour les maires et les adjoints" ; qu'il résulte des dispositions combminées des articles L. 122-7 du code des communes et R. 1119 du code électoral, que ces élections peuvent être contestées

X... allègue, comme unique moyen, l'irrégularité dont seraient entachées ces élections à la suite du comportement qu'aurait eu l'UFAP, qui aurait divulgué, avant le scrutin, des faits concernant sa vie

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2008 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions

Cette disposition s'appliquera à compter du 1er juin 2014 " ; 4.

contrôle, les personnes (...) ne peuvent accéder aux lieux mentionnés à l'article L. 232-13 qu'entre 6 heures et 21 heures, ou à tout moment dès lors que ces lieux sont ouverts au public ou qu'une compétition

B...conteste cette décision, dont il demande la suspension. 3. M.

SOCIETE ANONYME A OBJET SPORTIF NANCY LORRAINE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision contenue dans le procès-verbal en date du 15 juin 2000 de la commission d'organisation des compétitions

qu'en vertu de l'article 17 de la même loi : "Dans chaque discipline sportive et pour une période déterminée une seule fédération reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions

et des litiges du 14 juin 2002, relatives aux résultats des matches des 9, 16 et 24 mars et 28 avril 2002, d'autre part, de la décision en date du 4 juin 2002, de la commission d'organisation des compétitions

Sous réserve des dispositions de l'article 312 bis, le marché est passé sur appel d'offres ou négocié après mise en compétition.

Considérant qu'aux termes de l'article R. 331-35 du code du sport : " Tout circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations doit faire l'objet

en réparation du préjudice subi du fait de la décision du 10 mai 2004 par laquelle ledit conseil a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pour une durée d'un an aux compétitions

représentée par Me Boualem Bendjador, avocat à la cour, à ce dûment habilité par mandat en date du 14 mars 1989, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 16 janvier 1989 du comité