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2 010 résultats pour « Danielou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008083474

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Daniel Y..., demeurant ..., Mme Mireille X..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230365

Admin. suprême

21 septembre 2005

21 septembre 2005

jugement du 13 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé ses arrêtés du 11 septembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Daniela

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833851

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007808887

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Daniel X..., demeurant le Moulin d'Aillery à La Loye (39380) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630195

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481584

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Daniel G, demeurant ...... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926546

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Daniel X..., demeurant ... à Le Cendre (63670) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007908931

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

Vu la requête enregistrée le 20 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle X... demeurant ... ; Mme X... demande que le conseil d'Etat annule la décision

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007878868

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Vu la requête enregistrée le 3 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du conseil d'Etat présentée par Mme Danielle X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision implicite

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241662

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; il demande l'annulation du jugement du 24 septembre 2004 du tribunal administratif de Mamoudzou condamnant l'Etat à verser à Mme Danièle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007933913

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Vu la requête enregistrée le 14 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle BRANCHE demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345379

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Daniel P, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007740289

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Daniel X... demeurant bâtiment D-1 "les Ormes-Saint-Pantaléon" à Autun Seine-et-Loire , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 juin 1984 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377638

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Q, à Mme Danielle R à M. Sébastien S à Mme Patricia T à M. Jean-Michel U, à Mme Nathalie V, à M. BA W, à Mme Marielle X à M. Olivier Y, à Mme Z, à M. René AA, à Mme Raphaëlle AC, à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007962294

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

et de la protection sociale a rejeté son recours hiérarchique formé contre les arrêtés du 16 mars 1990 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a décidé, d'une part, la fermeture de l'école intégrée "Danielle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972982

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Daniel U..., M. Z... PERISSE, M. X... BLESA, M. Gilles C..., Mme Monique I..., M. Jean K..., M. Nardo XW..., Mme Jacqueline V..., M. Henri S..., M. Philippe A..., M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008149914

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Daniel Y ; 2°) renvoie l'affaire devant la chambre nationale de discipline, sauf à régler l'affaire au fond ; Vu, 2°), sous le n° 239591, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007874885

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008079616

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

X..., Mme Bernadette Z... et Mme Danièle A... ; Vu la demande, enregistrée le 20 juin 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007912936

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Daniel X..., demeurant ... et l'UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'ISERE, dont le siège est à la Bourse du travail, ... (38030) ; M.

Source officielle

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