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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008083474
8 décembre 1999
Daniel Y..., demeurant ..., Mme Mireille X..., demeurant ... et M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230365
21 septembre 2005
jugement du 13 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé ses arrêtés du 11 septembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Daniela
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007833851
28 décembre 1992
Daniel X..., demeurant ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007808887
10 janvier 1992
Daniel X..., demeurant le Moulin d'Aillery à La Loye (39380) ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630195
30 janvier 1991
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481584
31 décembre 2008
Daniel G, demeurant ...... ; M.
CETAT:CETATEXT000007926546
30 juillet 1997
Daniel X..., demeurant ... à Le Cendre (63670) ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007908931
5 février 1996
Vu la requête enregistrée le 20 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle X... demeurant ... ; Mme X... demande que le conseil d'Etat annule la décision
CETAT:CETATEXT000007878868
27 mars 1996
Vu la requête enregistrée le 3 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du conseil d'Etat présentée par Mme Danielle X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision implicite
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241662
10 juillet 2006
L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; il demande l'annulation du jugement du 24 septembre 2004 du tribunal administratif de Mamoudzou condamnant l'Etat à verser à Mme Danièle
6 SS
CETAT:CETATEXT000007933913
21 octobre 1996
Vu la requête enregistrée le 14 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle BRANCHE demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de
CETAT:CETATEXT000021345379
8 juillet 2009
Daniel P, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007740289
6 mars 1987
Daniel X... demeurant bâtiment D-1 "les Ormes-Saint-Pantaléon" à Autun Seine-et-Loire , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 juin 1984 par lequel le tribunal administratif
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377638
4 mars 2009
Q, à Mme Danielle R à M. Sébastien S à Mme Patricia T à M. Jean-Michel U, à Mme Nathalie V, à M. BA W, à Mme Marielle X à M. Olivier Y, à Mme Z, à M. René AA, à Mme Raphaëlle AC, à M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007962294
12 juin 1998
et de la protection sociale a rejeté son recours hiérarchique formé contre les arrêtés du 16 mars 1990 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a décidé, d'une part, la fermeture de l'école intégrée "Danielle
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007972982
Daniel U..., M. Z... PERISSE, M. X... BLESA, M. Gilles C..., Mme Monique I..., M. Jean K..., M. Nardo XW..., Mme Jacqueline V..., M. Henri S..., M. Philippe A..., M.
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008149914
19 mars 2003
Daniel Y ; 2°) renvoie l'affaire devant la chambre nationale de discipline, sauf à régler l'affaire au fond ; Vu, 2°), sous le n° 239591, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007874885
10 mai 1995
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008079616
20 mars 2000
X..., Mme Bernadette Z... et Mme Danièle A... ; Vu la demande, enregistrée le 20 juin 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007912936
15 avril 1996
Daniel X..., demeurant ... et l'UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'ISERE, dont le siège est à la Bourse du travail, ... (38030) ; M.
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