précitées de l'article 83 : "Pour la détermination des traitements et salaires à retenir pour le calcul de l'impôt sur le revenu, les contribuables exerçant les professions désignées dans le tableau ci-dessous

préjudice qu'il a subi en portant à 200 000 F l'indemnité qui lui a été allouée par le jugement attaqué ; Considérant, en revanche, que les honoraires dus par une partie à son avocat et les autres débours

L'ARTICLE 91 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ET RELATIF A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL : " L'AFFECTATION D'UN TERRAIN AUX INSTALLATIONS DEFINIES PAR LES ARRETES PREVUS A L'ARTICLE 3 CI-DESSOUS

DE LA PRESENTE LOI, SERONT REPUTEES AVOIR LA QUALITE D'EXPERT EN AUTOMOBILE, SI ELLES EN FONT LA DEMANDE AVANT L'EXPIRATION DU DELAI D'UN AN SUIVANT LA PUBLICATION DU DECRET PREVU A L'ARTICLE 7 CI-DESSOUS

AVIS DES DIVERS SERVICES INTERESSES; LES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION INDIVIDUELLE OU GROUPEE, AINSI QUE DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ISOLES, DANS LES CONDITIONS DEFINIES CI-DESSOUS

. ; C SUR DEMANDE AGREEE, DES QU'IL A ACQUIS DES DROITS A PENSION DE RETRAITE A JOUISSANCE DIFFEREE"; QUE SI, AUX TERMES DE L'ARTICLE 111-I, "SOUS RESERVE DU II CI-DESSOUS, LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE

directement à la qualité de président-directeur général de l'intéressé, et dont il n'est pas allégué qu'elle ait été hors de proportion avec les salaires qu'il percevait en 1978 en cette qualité, le débours

universel des ces mêmes rapatriés ; - les enfants de rapatriés, mineurs au moment du rapatriement, qui ont repris une exploitation pour laquelle leurs parents avaient obtenu l'un des prêts mentionnés ci-dessous

universel des ces mêmes rapatriés ; les enfants de rapatriés, mineurs au moment du rapatriement, qui ont repris une exploitation pour laquelle leurs parents avaient obtenu l'un des prêts mentionnés ci-dessous

X..., au centre hospitalier régional deTours et au ministre de la santé publique et de l'assurance maladie.

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des plans annexés au permis litigieux, qu'aucune partie de la construction projetée ne se situe au-dessous du niveau du sol ; qu'ainsi

consacrant pas en conséquence à la publicité plus des deux tiers de leur surface et justifiant une vente effective par abonnements, dépositaires ou vendeurs, sont inscrits de droit sur la liste prévue ci-dessous

janvier 2004 de la commission centrale d'aide sociale se déclarant incompétente pour connaître du litige relatif à l'évaluation du degré d'autonomie de Mme X et aux modalités de prise en charge des débours

cherchait à remettre en place une housse de siège qui empêchait la fermeture de la portière dudit véhicule ; qu'en jugeant, nonobstant la circonstance que cet accident ne s'est pas produit lors d'un détour

l'article 1er C de la convention de Genève susvisée du 28 juillet 1951 "cette convention cessera, dans les cas ci-après, d'être applicable à toute personne visée par les dispositions de la section A ci-dessous

La mutualité sociale agricole (MSA) Beauce Cœur de Loire a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.

rembourser à l'ONIAM les sommes de 61 303,53 euros et 1 400 euros, condamné le CHU de Nantes à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme la somme de 145 270,92 euros au titre de ses débours

A une indemnité de 60 911 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne les sommes de 32 943,81 euros et 1 091 euros, respectivement au titre du remboursement de ses débours et de