Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 "la requête des parties doit

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 11 janvier 1965 dans sa rédaction résultant du décret

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Consolo, avocat de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article 11 de la loi du 29 octobre 1976 que, pour son application

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Société "La Maison Familiale", société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré, - les conclusions

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.

DURAND DES Y...

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat du Conseil Général de la Réunion, - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité des jugements attaqués : Considérant que le moyen tiré de ce que lesdits jugements n'auraient

; Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Ville d'Aix-en-Provence et de Me Spinosi, avocat de M.

A C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 14 août 2020 en ce qu'il nomme Mme Geneviève Durand-Ciabrini vice-présidente du tribunal de première instance de Papeete ; 2°) d'enjoindre au

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que dans la nuit du vendredi 17 mars au samedi 18 mars 1989 des tracts ont été diffusés dans la commune d'Ottrott affirmant que durant

Elle peut également être diminuée d'abattements facultatifs à la base " ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que Mme X... exerçait durant l'année 1977 son

implicite par laquelle le directeur des services fiscaux a rejeté sa demande du 20 juin 1988 aux fins de remise des droits mis à sa charge en matière de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période durant

Considérant que, par son arrêt du 24 juin 2010, objet du pourvoi, la cour administrative d'appel de Douai a jugé qu'il " résulte de l'instruction que, durant la période en cause, l'administration a été

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Avenir Haute Durance, les communes de Puy-Saint-Eusèbe, de Réallon