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5 872 résultats pour « Fabiada-Gourdonneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983520

Admin. suprême

26 mai 2008

26 mai 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Farida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 septembre

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413129

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Farida

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007828977

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Belaval, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean-Luc Y..., - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008016599

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ;

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007968937

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008148006

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564095

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

du 31 décembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797314

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 août 1988 et 8 décembre 1988, présentés pour Mme Farida X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007754807

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007760909

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779747

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007704714

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société de distribution de combustibles et de service d'entretien de brûleur, "D.S.B.", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007714441

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Commune de Neuilly-Sur-Marne et de Me Odent, avocat, de la Société Auxiliaire d'Entreprise de la Région Parisienne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690713

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mlle A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier René Dubos, - les conclusions

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630835

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE GESTION DU CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL RURAL, - les

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966162

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'office public d'habitation à loyer modéré du Tarn, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996072

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIETE AUXILIAIRE DE PARCS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381766

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE MEUSE COMPOST, de Me Balat, avocat de la communauté urbaine du grand Nancy et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406137

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471523

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle

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