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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018983520
26 mai 2008
Vu le pourvoi, enregistré le 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Farida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 septembre
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413129
23 juin 2010
laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Farida
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007828977
8 janvier 1993
Belaval, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean-Luc Y..., - les conclusions de M. X....
1 SS
CETAT:CETATEXT000008016599
27 juillet 2001
Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ;
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007968937
3 octobre 1997
934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008148006
25 avril 2003
Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023564095
4 février 2011
du 31 décembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007797314
6 mai 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 août 1988 et 8 décembre 1988, présentés pour Mme Farida X..., demeurant ... ; Mme
3 SS
CETAT:CETATEXT000007754807
28 février 1990
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007760909
11 juillet 1991
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CETAT:CETATEXT000007779747
26 juin 1991
Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007704714
10 octobre 1986
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société de distribution de combustibles et de service d'entretien de brûleur, "D.S.B.", - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007714441
21 mars 1986
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Commune de Neuilly-Sur-Marne et de Me Odent, avocat, de la Société Auxiliaire d'Entreprise de la Région Parisienne, - les conclusions de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690713
4 mars 2011
Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mlle A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier René Dubos, - les conclusions
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630835
30 décembre 2009
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE GESTION DU CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL RURAL, - les
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021966162
22 février 2010
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'office public d'habitation à loyer modéré du Tarn, - les conclusions de M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996072
17 mars 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIETE AUXILIAIRE DE PARCS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune
CETAT:CETATEXT000020381766
11 mars 2009
Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE MEUSE COMPOST, de Me Balat, avocat de la communauté urbaine du grand Nancy et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
CETAT:CETATEXT000020406137
13 juillet 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
CETAT:CETATEXT000020471523
27 mars 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant
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