condition d'urgence est remplie ; que les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires locales ne pourraient aboutir qu'à des résultats insusceptibles d'assurer une représentation fidèle

l'insuffisante justification des sommes portées au débit des comptes de clients en fin d'exercice et qui correspondaient au prix des repas restant à régler, en fin de mois, par quelques pensionnaires et clients fidèles

organique relative au statut de la magistrature : " Tout magistrat, lors de sa nomination à son premier poste, et avant d'entrer en fonctions, prête serment en ces termes : / "Je jure de bien et fidèlement

; qu'après avoir relevé que cette manifestation ne comportait la célébration d'aucune cérémonie cultuelle et que l'association organisatrice s'était bornée à prévoir un horaire libre, afin que les fidèles

; qu'après avoir relevé que cette manifestation ne comportait la célébration d'aucune cérémonie cultuelle et que l'association organisatrice s'était bornée à prévoir un horaire libre, afin que les fidèles

; qu'après avoir relevé que cette manifestation ne comportait la célébration d'aucune cérémonie cultuelle et que l'association organisatrice s'était bornée à prévoir un horaire libre, afin que les fidèles

autres agents publics " ; qu'aux termes de l'article R. 781-3 du même code : " Les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle utilisés doivent assurer une retransmission fidèle

la suite de manoeuvres frauduleuses, la SCI Cora soutient que le document graphique d'insertion du projet dans l'environnement existant, joint à la demande de permis de construire, ne rendait pas fidèlement

décision du 17 juillet 2014, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne de M.A..., candidat tête de la liste " J'aimeD..., fidèle

différents plans de masse ", la cour a, contrairement à ce qui est soutenu, expressément répondu à l'argumentation des requérants tirée de ce que le dossier de demande ne donnait pas une représentation fidèle

pas été informés de leur droit de se faire assister d'un conseil ou de leur droit de se faire représenter par un mandataire ; qu'il existe un vice de procédure en raison de l'absence de transmission fidèle

la fermeture administrative des locaux litigieux, pour la location desquels elle supporte un loyer mensuel de 8 000 euros, l'empêche d'y tenir ses manifestations habituelles, d'autre part, que les fidèles

lieu, il n'a jamais été animé par une quelconque volonté de dissimulation ou de tromperie à l'égard de sa hiérarchie dans la mesure où le compte rendu qu'il a effectué le lendemain des faits était fidèle

diplômes mentionnés à l'article L. 4111-1 précité du code de la santé publique ; Considérant qu'aux termes du 14e alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : La République française, fidèle

l'absence de tout local, susceptible d'accueillir un tel nombre de personnes, mis à la disposition de l'association requérante, non plus d'ailleurs qu'à celle de l'autre association locale regroupant les fidèles

D'une part, s'il résulte de l'instruction que le procès-verbal des opérations électorales n'a pas été rédigé par le secrétaire lui-même, celui-ci a signé ce document, qui reproduit fidèlement le décompte

472617, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 30 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Green Renov, représentée par la société Fides

.) / 4° Des politiques de fidélisation des publics ; / 5° Des conditions d'accueil et de confort. ". 3.

PARTIR DE LA VALEUR DES BOIS ACHETES SUR PIED EST CRITIQUABLE, MAIS NE JUSTIFIE NI DE L'IMPORTANCE REELLE DES BOIS EFFECTIVEMENT UTILISES PAR ELLE NI D'AUCUN COEFFICIENT DE VALORISATION REFLETANT PLUS FIDELEMENT

E a signé le 7 mars 2008 en présence de fidèles musulmans de la commune, un protocole d'intention dans lequel il s'engageait, en tant que président de la société d'économie mixte de la ville, à ce que