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353 résultats pour « Françoise TROMPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740714

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

publique ou de sécurité sanitaire ou lorsqu'il est porté atteinte au principe d'un égal accès aux soins ; que la convention et ses avenants approuvés sont publiés au Journal officiel de la République française

Source officielle

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CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000041782274

Admin. suprême

22 mars 2020

22 mars 2020

notamment les professionnels de santé, sont exposés au risque de propagation du virus du fait de l'insuffisance des mesures de confinement prononcées par le décret du 16 mars 2020 ; - les hôpitaux français

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475095.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

Cette procédure concernait l'attribution d'autorisations pour les canaux 1 et 6, dont les autorisations attribuées respectivement à la société Télévision française 1 pour le service " TF1 " et à la société

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007703508

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

assurant des formations conventionnées - [1] Décision du ministre chargé de l'emploi demandant à un organisme assurant des formations conventionnées le reversement d'un trop-perçu

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575661

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

François Weil, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme C...

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499221.20250324

Admin. suprême

24 mars 2025

24 mars 2025

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500240.20250213

Admin. suprême

13 février 2025

13 février 2025

F I et la section française de l'Observatoire international des prisons ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000030926041

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, nommées par des arrêtés respectivement du 18 février 2010 et du 24 janvier 2011, publiés au Journal officiel de la République française

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253393

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

BM..., à Mme BU...BM..., à la fédération "Environnement Durable", à l'association "Vieille maisons françaises", à l'association "Stop Eole-Collectif Auvergne", à l'association "Vigies du Montfouat à Espalem

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039112464

Admin. suprême

26 août 2019

26 août 2019

l'annulation pour excès de pouvoir ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en vertu de l'arrêté litigieux, la chasse au courlis cendré est ouverte depuis le 1er samedi d'août avec un quota trop

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835763

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

conclusions de sa requête et de son recours incident qui ont trait au supplément d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'année 1972, de ce que cet avis du 6 février 1976 lui serait parvenu trop

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042575729

Admin. suprême

23 novembre 2020

23 novembre 2020

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042444903

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Vu la procédure suivante : La Section française de l'Observatoire international des prisons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouméa, statuant sur le fondement de l'article L.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435984.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2020 et 15 février 2021, la société Télévision Française 1 (TF1) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411821

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

(FNCF) et par le Syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essai (SCARE) ; / 2° Deux représentants désignés par l'association dénommée " Association française des cinémas d'art et d'essai " (AFCAE

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031640811

Admin. suprême

14 décembre 2015

14 décembre 2015

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ne fixant pas, de manière concomitante, le pays de renvoi : 2.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:432725.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Les personnes qui perçoivent des dividendes distribués par des sociétés françaises disposent à ce titre d'un revenu constitué : / a) par les sommes qu'elles reçoivent de la société ; / b) par un avoir

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027164311

Admin. suprême

11 mars 2013

11 mars 2013

syndicale unitaire, dont le siège est 104, rue Romain Rolland aux Lilas (93260), la Confédération générale du travail (CGT), dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil (93516 Cedex), la Confédération française

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:452209.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 452209, par une requête, enregistrée le 3 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération française de l'encadrement - Confédération

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033929684

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

pas le taux de concentration maximum en carbone fixée par les normes de l'ASN et qu'aucune des mesures de compensation prévues n'est de nature à compenser le risque accru résidant d'une concentration trop

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