Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., demeurant ..., le Raincy (93340) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1

Jacky X..., demeurant à Feigères 74160 Saint-Julien-en-Genevois , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé

Y..., qui a successivement été premier assistant analyste auprès de l'agence de Sainte-Geneviève-des-Bois de la société anonyme "Fiduciaire comptable Georges X... et Cie", puis a créé et géré une société

A SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASGNY EURE , DUMENT HABILITE A CET EFFET, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE

requête, enregistrée le 26 mars 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MOUVEMENT ECOLOGISTE INDEPENDANT (M.E.I.), dont le siège est ..., représenté par sa présidente Mme Geneviève

Henri F..., Alain H..., Pascal T..., Michel M..., Pierre C..., Roger K..., Jacki X..., Robert A..., Michel D..., Alex E..., Jean-Louis J..., Christine L..., Christine N..., Brigitte Z..., Nadine B..., Geneviève

Michel A..., à Mmes Geneviève Z..., Annie B..., Chantal I..., Christine L... et Patricia M..., à MM.

Geneviève Y tendant à l'annulation d'une décision du 27 décembre 1999 du maire de l'Ile-d'Yeu refusant de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation ; que, pour rejeter comme irrecevable

Genevois

Article 3 : Les interventions de M. et Mme Z..., M. et Mme Christian I..., Mme Geneviève L..., M. et Mme Jean-Claude S..., M. et Mme Jean-José T..., M. et Mme Claude XW..., M. et Mme Francis P..., M. et

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 28 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève B, demeurant ..., M.

l'autoroute transchablaisienne (A.C.P.A.T.), dont le siège est mairie de Juvigny à Annemasse (74100), représentée par son président en exercice, l'Association DE défense et d'aménagement du quartier Genevray-Senevullaz

Philippe B..., Mme Dominique C..., Mme Geneviève D..., M. Gilles E..., M. Gilbert F..., M. Jean-Claude F..., M. Laurent H..., M. André I..., M. Pierre J..., M. Raymond M..., M.

Mme Brigitte BL, demeurant ..., Mme Lydie BM, demeurant ..., Mme Maryvonne BN, demeurant ..., Mme Ulricke AG, demeurant ..., Mme Madeleine AH, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse AI, demeurant ..., Mme Geneviève

.............. 3° Sous le n° 410244, par une requête et quatre mémoires en réplique, enregistrés les 2 mai, 20 octobre et 15 novembre 2017 et les 16 janvier et 8 mars 2018, la société Laboratoires Genevrier

qu'il soit sursis à l'exécution de ces arrêtés ; 2° annule pour excès de pouvoir lesdites décisions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la convention de Genève

réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 28 mai 1984, 28 septembre 1984 et 1er juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève X